Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
26 Avr 2019 | Trafic

« Tabac : comment la France se prive de trois milliards d’euros de recettes fiscales » (Le Figaro.fr)

 

Le Figaro.fr a mis en ligne, le 25 avril, une longue contribution de Jean Blaquière qui revient sur le sujet du marché parallèle du tabac et le protocole de l’OMS sur la traçabilité des cigarettes. Nous le reproduisons ci-dessous.

« Des élus dénoncent le coût du commerce parallèle, alimenté à 98 % par le tabac sorti des usines des cigarettiers. Selon eux, en appliquant à la lettre le protocole de l’OMS sur la traçabilité des cigarettes, la France pourrait recouvrer cette perte fiscale annuelle, estimée à 3 milliards d’euros. Lire la suite »

24 Avr 2019 | Trafic

Traçabilité du tabac : l’Imprimerie nationale, un choix qui « répond à tous les critères d’indépendance » (Gérald Darmanin)

 

L’Imprimerie nationale va produire le nouvel emballage des paquets de cigarettes qui doit assurer une traçabilité de ces derniers, du lieu de production ou d’importation jusqu’au point de vente, en application d’une directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac, selon une dépêche AFP que nous reproduisons.

« La Douane a choisi l’Imprimerie nationale (IN Groupe), acteur historique devenu un spécialiste mondial de l’identité et des services numériques sécurisés, pour produire ce dispositif de sûreté et de traçabilité du tabac », annonce dans un communiqué mardi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

•• Le choix de cet acteur qui « répond à tous les critères d’indépendance » vis-à-vis de l’industrie du tabac, imposés par la réglementation européenne, se félicite-t-il, a fait l’objet d’un arrêté du 16 avril, publié au Journal Officiel (J.O.) dimanche. Lire la suite »

5 Avr 2019 | Trafic

Traçabilité : Francois-Michel Lambert demande un audit à la Commission des Finances

 

Suite à la réunion qu’il a organisée hier, à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 4 avril), le député François-Michel Lambert a émis un communiqué, reproduit ci-dessous :

« Dans le cadre du Grand débat national, François-Michel Lambert, Député (UDE), a organisé une réunion jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, en présence de nombreux acteurs et associations.

« Ce débat qui a permis d’étudier une dizaine de questions spécifiques au tabac a conforté François-Michel Lambert dans sa conviction qu’il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an. Lire la suite »

3 Avr 2019 | Trafic

Europe : pression sur la mise en place du système de traçabilité

 

Le site d’informations Politico Pro – toujours au fait de ce qui se passe d’important à Bruxelles – fait part de fortes inquiétudes de la Commission européenne concernant le respect de la date du 20 mai pour la mise en place du système de traçabilité des produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler), tel que le stipule la directive européenne (voir Lmdt du 11 mars).

D’après Politico plusieurs pays n’auraient pas encore désigné leur fournisseur d’identifiant unique et de code identifiant, indispensables au fonctionnement du système.

La Commission européenne estime que 9 pays présentent un « fort risque » de ne pas y arriver dans les délais ; et 8 autres correspondraient à « un risque modéré ». Même si la France a désigné son fournisseur (Imprimerie nationale / voir Lmdt du 9 mars), il n’est pas sûr qu’elle compte parmi les pays complètement dans les clous.

11 Mar 2019 | Profession, Trafic

Traçabilité du tabac : rien ne change pour les buralistes et tout est préparé chez Logista

 

Suite à l’information que nous avons reprise de l’AFP, ce samedi, sur le choix de l’Imprimerie nationale comme fournisseur d’un identifiant unique et d’un code identifiant pour les produits du tabac dans le cadre de la mise en place de la traçabilité (voir Lmdt du 9 mars).

Voici quelques informations complémentaires.

À partir du lundi 20 mai, tous les cartons, toutes les cartouches, tous les paquets, tous les pots qui seront livrés aux buralistes seront « tracés ».

•• C’est-à-dire qu’une simple lecture de codes permettra de savoir, par exemple pour un paquet, où il a été produit et exactement par quelle étape logistique (de l’usine aux entrepôts) il est passé avant d’être livré à un buraliste bien défini (qui apparaîtra aussi). Soit une façon certaine d’identifier les produits du tabac et tout leur itinéraire de la sortie de production à l’entrée en linéaires. Et donc une aide concrète dans la lutte contre toutes les formes de trafic. Lire la suite »

9 Mar 2019 | Trafic

Traçabilité du tabac : l’étiquetage unique confié à l’Imprimerie nationale

 

L’étiquetage unique des produits de tabac, destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande, sera confié à l’Imprimerie nationale, selon un décret publié samedi au Journal officiel (JO), rapporte l’AFP.

D’ici au 20 mai 2019, les produits de tabac se verront attribuer par l’Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler, est-il indiqué.

•• Détenue à 100 % par l’État français, l’Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l’identification numérique. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic

Bilan de la douane 2018 : « le Gouvernement se trompe sur le diagnostic et les solutions » (Xavier Iacovelli) 

 

Dans le cadre de la présentation du bilan de la Douane pour 2018 (voir Lmdt de ce jour), le sénateur Xavier Iacovelli (PS, Hauts-de-Seine / voir Lmdt des 27 décembre 2018 et 30 janvier 2019) a diffusé un communiqué dont nous reproduisons l’essentiel.  

« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme et du nombre des 80000 morts prématurées annuelles, une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, une perte de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros par an pour les 25000 buralistes et des problèmes d’insécurité. Il est donc légitime que le gouvernement affirme vouloir en faire une priorité (…)

•• « Xavier Iacovelli déplore que le gouvernement ne se pose pas les bonnes questions et qu’il formule par conséquent de mauvaises réponses. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic

Protocole OMS : le député Younous Omarjee obtient un nouveau débat à Bruxelles 

 

Younous Omarjee, député européen (La France Insoumise / voir Lmdt du 29 juin 2018), a obtenu un débat ce mercredi 27 février en Commission ENVI pour dénoncer le lien entre la Commission Européenne et les cigarettiers sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac, annonce un communiqué du parlementaire que nous reproduisons.

« Le 25 septembre 2018 est entré en vigueur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » (voir Lmdt du 24 septembre 2018). Ce traité international, qui prévoit une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des quatre fabricants de tabac, est alors devenu une norme juridique supérieure aux directives européennes et lois nationales.

•• « Étonnamment la Commission européenne refuse d’en tenir compte, et n’adapte toujours pas sa directive tabac au protocole. La Commission européenne continue de vouloir confier aux cigarettiers et à des entreprises qui leur sont historiquement liés  3 des 4 missions de la traçabilité des produits du tabac, en vertu des « actes d’exécution et délégués » qu’elle a promulgués fin novembre 2017. Lire la suite »

2 Fév 2019 | Trafic

« C’est bien la fiscalité qui crée le trafic de tabac » (Hervé Natali / Seita) 

 

En répondant aux questions de Corse Net Infos, Hervé Natali (responsable des Relations territoriales de Seita-Imperial Brands, voir Lmdt des 15 décembre 2018 et 2 janvier 2019) revient notamment sur la spécificité corse au regard du marché parallèle du tabac, ainsi que sur les solutions permettant de lutter contre la hausse de la contrebande.

•• Il y a un écart de -25 % sur le prix du tabac avec le Continent, ici en Corse, … pour un trafiquant, ce n’est pas intéressant ?

Hervé Natali : « Il ressort de mes échanges avec les buralistes insulaires qu’ils ne sont pas autant impactés que leurs collègues sur le Continent.

« Le cabinet d’Audit KPMG avec lequel nous travaillons et qui fait une étude annuelle (voir Lmdt du 10 août 2018) n’en a fait aucune sur l’île. Pour la France, nous avons ciblé 126 villes. Nous n’avons pas la Corse, parce que l’île n’est pas encore concernée du fait de sa fiscalité différente. Pour un trafiquant de tabac, proposer des paquets de cigarettes à 5 euros ici, ce n’est pas intéressant. Lire la suite »

30 Jan 2019 | Trafic

Le sénateur Xavier Iacovelli convié par le Parlement européen

 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme. Lire la suite »

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