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11 Mar 2019 | Profession, Trafic

Traçabilité du tabac : rien ne change pour les buralistes et tout est préparé chez Logista

 

Suite à l’information que nous avons reprise de l’AFP, ce samedi, sur le choix de l’Imprimerie nationale comme fournisseur d’un identifiant unique et d’un code identifiant pour les produits du tabac dans le cadre de la mise en place de la traçabilité (voir Lmdt du 9 mars).

Voici quelques informations complémentaires.

À partir du lundi 20 mai, tous les cartons, toutes les cartouches, tous les paquets, tous les pots qui seront livrés aux buralistes seront « tracés ».

•• C’est-à-dire qu’une simple lecture de codes permettra de savoir, par exemple pour un paquet, où il a été produit et exactement par quelle étape logistique (de l’usine aux entrepôts) il est passé avant d’être livré à un buraliste bien défini (qui apparaîtra aussi). Soit une façon certaine d’identifier les produits du tabac et tout leur itinéraire de la sortie de production à l’entrée en linéaires. Et donc une aide concrète dans la lutte contre toutes les formes de trafic. Lire la suite »

9 Mar 2019 | Trafic

Traçabilité du tabac : l’étiquetage unique confié à l’Imprimerie nationale

 

L’étiquetage unique des produits de tabac, destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande, sera confié à l’Imprimerie nationale, selon un décret publié samedi au Journal officiel (JO), rapporte l’AFP.

D’ici au 20 mai 2019, les produits de tabac se verront attribuer par l’Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler, est-il indiqué.

•• Détenue à 100 % par l’État français, l’Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l’identification numérique. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic

Bilan de la douane 2018 : « le Gouvernement se trompe sur le diagnostic et les solutions » (Xavier Iacovelli) 

 

Dans le cadre de la présentation du bilan de la Douane pour 2018 (voir Lmdt de ce jour), le sénateur Xavier Iacovelli (PS, Hauts-de-Seine / voir Lmdt des 27 décembre 2018 et 30 janvier 2019) a diffusé un communiqué dont nous reproduisons l’essentiel.  

« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme et du nombre des 80000 morts prématurées annuelles, une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, une perte de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros par an pour les 25000 buralistes et des problèmes d’insécurité. Il est donc légitime que le gouvernement affirme vouloir en faire une priorité (…)

•• « Xavier Iacovelli déplore que le gouvernement ne se pose pas les bonnes questions et qu’il formule par conséquent de mauvaises réponses. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic

Protocole OMS : le député Younous Omarjee obtient un nouveau débat à Bruxelles 

 

Younous Omarjee, député européen (La France Insoumise / voir Lmdt du 29 juin 2018), a obtenu un débat ce mercredi 27 février en Commission ENVI pour dénoncer le lien entre la Commission Européenne et les cigarettiers sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac, annonce un communiqué du parlementaire que nous reproduisons.

« Le 25 septembre 2018 est entré en vigueur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » (voir Lmdt du 24 septembre 2018). Ce traité international, qui prévoit une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des quatre fabricants de tabac, est alors devenu une norme juridique supérieure aux directives européennes et lois nationales.

•• « Étonnamment la Commission européenne refuse d’en tenir compte, et n’adapte toujours pas sa directive tabac au protocole. La Commission européenne continue de vouloir confier aux cigarettiers et à des entreprises qui leur sont historiquement liés  3 des 4 missions de la traçabilité des produits du tabac, en vertu des « actes d’exécution et délégués » qu’elle a promulgués fin novembre 2017. Lire la suite »

2 Fév 2019 | Trafic

« C’est bien la fiscalité qui crée le trafic de tabac » (Hervé Natali / Seita) 

 

En répondant aux questions de Corse Net Infos, Hervé Natali (responsable des Relations territoriales de Seita-Imperial Brands, voir Lmdt des 15 décembre 2018 et 2 janvier 2019) revient notamment sur la spécificité corse au regard du marché parallèle du tabac, ainsi que sur les solutions permettant de lutter contre la hausse de la contrebande.

•• Il y a un écart de -25 % sur le prix du tabac avec le Continent, ici en Corse, … pour un trafiquant, ce n’est pas intéressant ?

Hervé Natali : « Il ressort de mes échanges avec les buralistes insulaires qu’ils ne sont pas autant impactés que leurs collègues sur le Continent.

« Le cabinet d’Audit KPMG avec lequel nous travaillons et qui fait une étude annuelle (voir Lmdt du 10 août 2018) n’en a fait aucune sur l’île. Pour la France, nous avons ciblé 126 villes. Nous n’avons pas la Corse, parce que l’île n’est pas encore concernée du fait de sa fiscalité différente. Pour un trafiquant de tabac, proposer des paquets de cigarettes à 5 euros ici, ce n’est pas intéressant. Lire la suite »

30 Jan 2019 | Trafic

Le sénateur Xavier Iacovelli convié par le Parlement européen

 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme. Lire la suite »

29 Jan 2019 | Trafic

« Commerce illicite des cigarettes : la Commission est complice du lobby du tabac ! » (Michèle Rivasi)

 

Nous reproduisons un communiqué publié par l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi (voir Lmdt du 28 avril 2015).

« Grâce à la ratification d’un quarantième pays signataire, le protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac » est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l’Union Européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d’exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l’esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données.

« L’eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi, dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission Européenne à ses devoirs d’indépendance et de respect de ses engagements. Lire la suite »

31 Déc 2018 | International, Trafic

Émirats Arabes Unis : mise en place d’un système de traçabilité des produits du tabac

 

À partir de ce 1er janvier, tous les produits du tabac stockés ou mis en vente aux Émirats Arabes Unis (EAU) devront avoir leurs conditionnements marqués dans le cadre d’un système de traçabilité obligatoire.

Le Gouvernement local ayant encore précisé, dernièrement, que les fournisseurs de tabac ne rentrant pas dans ce système se verraient interdire le droit « d’exercer leurs activités commerciales jusqu’à ce que la conformité totale soit atteinte ».

Les promoteurs du système insistent sur son indépendance par rapport aux fournisseurs de tabac et s’inscrivent dans le cadre du protocole de l’OMS sur la lutte contre le commerce illégal du tabac (voir Lmdt des 5 et 23 octobre ainsi que du 28 novembre). Lire la suite »

28 Nov 2018 | Trafic

« Une meilleure compréhension des enjeux et risques de la traçabilité du tabac » (ITSA)

 

Suite à la table-ronde organisée, le 23 novembre, par le sénateur PS Xavier Iacovelli sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac et les solutions pour y mettre fin » (voir Lmdt du 25 novembre), l’ITSA (International Tax Stamp Association) lui a fait parvenir une lettre que nous reproduisons ici même.

« ITSA remercie Monsieur le sénateur Iacovelli de l’organisation de ce débat qui, nous l’espérons, va contribuer à une meilleure compréhension des enjeux et des risques de la traçabilité́ du tabac en France et en UE dans le contexte du protocole de l’OMS.

« Depuis longtemps, ITSA, qui est une association internationale représentant les fournisseurs de sécurité́ des timbres taxes et de systèmes de protection des chaînes de distribution contre les trafics illicites, alerte sur les incompatibilités des actes délégués de la directive tabac avec le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac. Lire la suite »

4 Oct 2018 | Trafic

Protocole de l’OMS contre le commerce illicite du tabac : publication au JO

 

Le décret du 1er octobre portant publication du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été publié au Journal Officiel.

Rappelons que ce Protocole est entré en vigueur tout récemment (voir Lmdt des 24 septembre et 9 mai 2018).

Il avait été ratifié par la France, il y a trois ans (voir Lmdt du 28 octobre 2015). Et certains se montrent insistants quant à son application (voir Lmdt des 24 et 5 juillet 2018).

Lien avec le décret

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