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26 Nov 2013 | Institutions
 

UnknownLes sénateurs ont rejeté , cet après-midi, les amendements de Chantal Jouanno (UDI, Paris) et des sénateurs radicaux de gauche (RDSE) visant à augmenter les droits sur les cigarettes (voir Lemondedutabac des 25 et 22 novembre).

Le rapporteur général de la commission des Finances, François Marc (PS, Finistère), a pointé des risques de report sur d’autres produits. Il a également rappelé que « les buralistes dans nos villages nous rappellent que ce marché est fragile ».

Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, a indiqué qu’une telle hausse ne serait « pas opportune dans un contexte de hausse des prix du tabac en raison de l’augmentation de la TVA ». Il a également déclaré que le marché « a baissé tant en volume qu’en valeur » et qu’il y a un risque de « contrebande » et « d’achats à l’étranger ».

Cependant, la majorité sénatoriale s’apprête à repousser cette nuit la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014, ce qui entraînerait le rejet de l’ensemble du texte.