C’est cet après-midi que le Sénat réexamine, en deuxième lecture, la loi Santé de Marisol Touraine, avec le paquet neutre que les sénateurs ont vigoureusement rejeté une première fois (voir Lmdt du 16 septembre).
Concrètement, les sénateurs reprennent leurs travaux à 14h30, par l’examen des résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adoption de la société au vieillissement.
Puis, au cours de l’après midi, on passera au projet de loi Santé.
• Cela commencera par une intervention des rapporteurs (2 LR, 1 UDI), puis de Marisol Touraine.
En principe, une discussion générale devrait suivre, c’est-à-dire que les porte-paroles des différents groupes vont s’exprimer et que la ministre va y répondre.
• Soit après la première, soit après la seconde intervention de Marisol Touraine, les rapporteurs poseront une « question préalable » comme la commission des affaires sociales l’a décidé la semaine dernière (voir Lmdt des 9 et 10 décembre). Cette « question préalable » consiste à s’opposer globalement à l’ensemble du texte, en fonction d’un certain nombre de considérants parmi lesquels le paquet neutre est en bonne place.
• Si cette « question préalable » est adoptée, la loi de Marisol Touraine est considérée comme « rejetée » par le Sénat et la discussion immédiatement interrompue.
« Rejetée par le Sénat » mais pas supprimée … La loi – telle qu’elle est sortie de l’Assemblée, donc avec le paquet neutre – est alors transmise à l’Assemblée nationale (qui a le dernier mot) pour troisième, rapide et définitive lecture. Pour le jeudi 17 décembre. Avec un « verrouillage » attendu (juste avant les vacances parlementaires) de Marisol Touraine pour que « tout se passe bien » pour sa loi.
• Si cette « question préalable » n’est pas adoptée, le Sénat doit re-examiner la loi Santé et ses différents articles en s’arrêtant à ceux qui posent problème, comme le paquet neutre.
C’est pour cela que des amendements de suppression du paquet neutre ont été déposés la semaine dernière et qu’un certain nombre de représentants syndicaux des buralistes se sont rappelés au souvenir de leurs sénateurs, ces derniers jours (voir Lmdt du 11 décembre).
Et dans ce cas, ce serait un texte – assurément sans le paquet neutre – qui serait transmis en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Et même si on sait qu’il y sera toujours facile pour la ministre d’y avoir le dernier mot, cela signifierait que le combat parlementaire aura été porté jusqu’au bout.
… Problème : l’incontournable commission des affaires sociales et le président du Sénat, lui-même, sont en faveur de cette procédure de la « question préalable ». Seront-ils suivis par les autres sénateurs, cet après-midi ? Les sénateurs présents …