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14 Déc 2015 | Pression normative
 

Groupe LR Assemblée nationaleConcernant la « question préalable » qui va être examinée cet après-midi au Sénat sur le projet de loi Santé (voir Lmdt de ce jour), nous venons d’apprendre qu’il n’y aura pas de consigne de vote au niveau du groupe Les Républicains.

Entre le rejet d’un bloc du texte et un nouvel examen des articles, il y a donc encore débat.

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