Ce matin, la commission des affaires sociales du Sénat revient sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine, en deuxième lecture. Comme en juillet dernier, le texte proposé par le Gouvernement comprend le paquet neutre, rétabli de justesse (voir Lmdt du 26 novembre).
Pour sa part, le Sénat a déjà exprimé, en première lecture, sa nette opposition au paquet neutre (voir Lmdt du 16 septembre). La commission des affaires sociales du Sénat devrait le confirmer ce matin. Et les sénateurs devraient le faire aussi, en séance plénière, lundi 14 décembre prochain.
Mais de quelle façon ?
• En reprenant les principaux articles du projet de loi de Santé et donc en supprimant une nouvelle fois le paquet neutre pour adopter un amendement visant à passer au paquet « Directive européenne » ? Ce qui permettrait de relancer un débat spécifique sur le paquet neutre. Avec un nouveau passage en commission mixte paritaire avant le fatidique vote final de l’Assemblée nationale, prévu dans la foulée.
• En « renversant la table », soit en posant, avant l’examen des articles, « une question préalable menant à une motion de renvoi » : c’est-à-dire que le Sénat estime que, devant le refus de dialogue du gouvernement, mieux vaut rejeter d’un bloc la loi Santé sans s’arrêter à tel ou tel article. Quitte à communiquer politiquement sur les raisons de ce rejet global (tiers payant généralisé, paquet neutre, etc.).
Dans ce cas, en dernière lecture, le vote de l’Assemblée sera toujours aussi fatidique mais plus facile puisqu’il s’agira de confirmer son propre texte. Et le paquet neutre, en tant que tel, ne fera pas l’objet de débat.
Ce qui, entre nous, serait dommage. Plus il y a débat sur le paquet neutre, moins il est crédible.