Cela se précise. On connait, ce matin, la substance des amendements déposés par le gouvernement pour intégrer le Programme national contre le tabagisme dans le projet de loi Santé qui va être discuté, dès cet après-midi, en Commission des Affaires sociales (et que Marisol Touraine veut faire passer en mode accéléré / voir Lmdt des 14 et 13 mars et 4 février). A cela s’ajoute un certain nombre d’amendements parlementaires.
• Paquet neutre (générique) : « les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les sur-emballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés ». Date de mise en œuvre : à partir du 20 mai 2016.
• Contrôle : la police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris sont habilités à contrôler l’âge des acheteurs de tabac dans les points de vente et le respect des interdictions de fumer ou de vapoter (voir Lmdt des 12 et 10 mars).
• Interdiction de fumer : pour les occupants d’un véhicule en présence d’un mineur de moins de 12 ans.
• Cigarette électronique : interdiction de vapoter dans les lieux publics accueillant des mineurs, dans les transports en commun, et sur les lieux de travail (des espaces fermes pourront être aménagés à cet usage) ; interdiction de toute publicité extérieure (voir Lmdt du 13 mars).
• Filière tabac : les fabricants, importateurs et distributeurs devront publier annuellement la liste de leurs dépenses de publicité, de propagande et de promotion.
À suivre, pour plus de précisions.