L’Opinion de ce 13 mars évoque un certain nombre d’amendements anti-tabac que des députés PS s’apprête à déposer dans le cadre du passage en Commission des Affaires sociales du projet de loi Santé de Marisol Touraine, à partir du mardi 17 mars. Car il n’y aura pas que l’amendement gouvernemental sur le paquet neutre (générique), comme on sait (voir Lmdt des 4, 9, 10 mars).
Lequel amendement sur le paquet neutre n’est toujours pas déposé. Mais il est vrai que le gouvernement peut le faire à n’importe quel moment. Alors que les députés n’avaient que ce vendredi 17 heures pour déposer des amendements soigneusement concoctés par leurs assistants parlementaires.
Mais revenons aux informations de L’Opinion :
• pour Michèle Delaunay que l’on ne présente plus (voir Lmdt des 5 mars, 23 février et 30 décembre) : 14 amendements au total, dont des mesures fiscales (notamment sur le tabac à rouler) hors sujet ; et la possibilité « d’actions de groupe contre les fabricants de produits addictifs » ;
• pour le député Jean-Louis Touraine : l’interdiction pure et simple de vendre du tabac aux personnes nées après 2001. Commentaire du journal : « plus liberticide que responsabilisante, l’idée a une probabilité d’adoption aussi mince qu’un papier de cigarette » ;
• pour le co-rapporteur Olivier Véran – dont les jours à l’assemblée sont comptés, l’ex-ministre Geneviève Fioraso devant reprendre son siège – il envisage une « contribution » des cigarettiers (30 millions par an) pour financer des campagnes de prévention.