Il semblerait que soit particulièrement difficile l’arbitrage concernant le contenu exact de l’amendement gouvernemental sur l’interdiction de vapoter, dans le cadre du projet de loi de Santé qui va être discuté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dès ce mardi 17 mars.
En début de semaine, tout indiquait que la tendance allait en faveur d’un texte très « light » (voir Lmdt du 9 mars). Ce matin, l’AFP assure que, d’après le ministère de la Santé, « cet amendement s’appuiera sur l’avis rendu par le Conseil d’État, le 17 octobre 2013. Celui-ci préconise d’interdire le vapotage dans certains espaces collectifs, notamment le travail ». Et hier soir, certains proches de la Commission pensaient plutôt que l’initiative en reviendrait à un amendement parlementaire …
Le hic, dans tout cela, c’est l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2014 stipulant que l’interdiction de fumer dans les lieux publics ne s’applique pas à la cigarette électronique qui « ne saurait être assimilée à la cigarette traditionnelle » (voir Lmdt du 13 janvier) .
Dans l’attente, les réactions se multiplient :
• Maria Cardenas (directrice de DNF / Droit des non Fumeurs) : « nous sommes très prudents en attendant les annonces. Nous demandons que la législation soit très claire, « vapoter » ça rappelle l’acte de fumer, ça dégage de la fumée ».
• Bertrand Dautzenberg reste sur la même position officielle : « la pire des choses, ce serait que la règle ne soit pas extrêmement claire. Le plus simple, le plus compréhensible, c’est d’interdire partout où on interdit de fumer ».
• Rémi Parola, porte-parole de la Fivape (Fédération des professionnels de la cigarette électronique), et qui s’apprête à manifester dimanche (voir Lmdt de ce jour), affirme, de son côté, à « 100 % que la vape n’est pas du tabac et donc, il ne faut pas de réglementation calquée sur celle du tabac ».