A considérer les événements de ces dernières semaines, l’année 2013 devrait voir la confirmation d’un durcissement, peut-être même d’un vrai tournant, dans la politique anti-tabac, menée en France et en Europe. La vraie question sur ces éventuelles nouvelles dispositions portant sur l’efficacité, objectivement mesurable, que peut en attendre une opinion publique, toujours préoccupée par les questions de santé mais lasse, aussi, d’une pression normative excessive.
1• Une nouvelle augmentation des prix du tabac
Il y a un peu moins d’un mois, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale était définitivement adopté (voir Lemondedutabac du 4 décembre). Après de multiples péripéties entre l’Assemblée nationale et le Sénat mais sans véritable opposition sur le fond contre l’augmentation de fiscalité tabac qu’induisent les termes de son article 22 (voir Lemondedutabac du 12 octobre).
Cette modification fiscale prend effet au 1er juillet. Cela se traduira forcément sur les prix. Mais quand, exactement ? Et dans quelle ampleur ? Reste à savoir, d’ailleurs, comment se sera réellement comporté le marché jusque-là. Alors que l’atonie prédomine depuis la hausse du 1er octobre.
2• La demande d’une pression normative accrue
Destiné à évaluer les politiques anti-tabac de ces dernières années, le rapport de la Cour des Comptes présenté, courant décembre, par son président Didier Migaud (voir Lemondedutabac du 13 décembre) a surtout marqué les esprits par ses sévères recommandations reprenant les mesures les plus radicales du catalogue, toujours bien fourni, des associations anti-tabac : de la hausse des prix (avec alignement de la fiscalité entre les produits du tabac) à l’interdiction de fumer en terrasses, sans oublier les paquets génériques et la suppression de la PLV, ainsi que des linéaires, chez les buralistes …
Là où l’on attendait une analyse serrée des mesures anti-tabac de ces dernières années (quelles pertes fiscales provoquées par les hausses des prix ? quel impact pour les photos chocs ?) on retrouve un « copié-collé » partisan du rapport Bur (voir Lemondedutabac du 1er mars).
Et ce n’est pas fini. Un deuxième rapport de la Cour des Comptes est attendu pour février, portant sur les Contrats d’avenir des buralistes. Il s’annonce dans la droite ligne du précédent. Et recommanderait, plus ou moins explicitement, une déconnection entre le revenu des débitants et la quantité de tabac vendu.
Certes, la politique du Gouvernement ne se fait pas à la Cour des Comptes. Mais l’avis de cette dernière a un poids institutionnel incontestable qui légitime tout un discours, aussi réducteur soit-il.
3• La préparation d’un nouveau Plan Tabac
Le ministère de la Santé vient encore de confirmer qu’un « volet tabac » entrerait dans le grand plan de Santé publique que Marisol Touraine annonce avec insistance depuis l’automne dernier (voir Lemondedutabac du 29 décembre). Par contre, son contenu relève de la bouteille à l’encre. Surtout avec un cabinet en pleine recomposition (voir Lemondedutabac du 31 décembre). Paquets génériques ? Aux dernières nouvelles, la ministre ne souhaite pas aller plus vite que la musique européenne. Suppression des linéaires ? La ministre n’a pas caché l’intérêt qu’elle y porte (voir Lemondedutabac du 14 décembre) mais ce serait, pour elle, rechercher l’affrontement direct et immédiat avec les buralistes (lesquels lancent une pétition auprès de leur client, dés ce mois de janvier).
A minima, on devrait y trouver une mesure plus contraignante sur les terrasses et l’annonce de sanctions plus graves concernant le non-respect de l’interdiction de vente du tabac aux moins de 18 ans.
4• La Directive européenne au Parlement
La Commission européenne ayant finalisé son projet, on sait que sa mesure-phare porte sur les paquets « quasi génériques » (au moins 75% de la surface, sur les deux côtés). L’enjeu porte désormais sur l’attitude de parlementaires européens (très encadrés par les appareils de leurs groupes) qui vont devoir examiner le texte au cours de l’année.
Sachant que de l’intensité de ce débat européen va dépendre l’impact de la mesure dans les opinions publiques des différents pays-membres. L’ayant pris en compte, les membres de la CEDT (Confédération européenne des détaillants de tabac) ont prévu de manifester à Bruxelles, dès le 22 janvier.