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3 Jan 2013 | Pression normative
 

Suite à l’adoption par la Commission européenne de son projet de Directive Tabac (avec les paquets « quasi génériques », voir Lemondedutabac du 19 décembre), quelles sont les prochaines étapes ?

Le processus apparaît, à la fois, long et court. Selon le principe de la bouteille à moitié-vide ou à moitié-pleine. En principe – et selon le commissaire européen Tonio Borg – le texte ne devrait être définitivement adopté qu’en 2014.

La procédure parlementaire, elle-même, va commencer ce 14 janvier avec la désignation d’une commission parlementaire, saisie sur le fond. Comme nous l’avons déjà indiqué (voir Lemondedutabac du 7 décembre), cela sera la commission ENVI (Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire).

D’après nos informations, le rapporteur serait le député allemand Karl-Heinz Florenz (PPE). Et tous les amendements visant à modifier le texte devraient être déposés pour la mi-mai.