Le Sénat entame cette semaine la discussion du PLFSS 2015 en séance publique, dont les deux amendements visant à augmenter la fiscalité du tabac : le texte « Delaunay » sur les cigares-cigarrillos (voir Lmdt des 23 octobre et 5 novembre) et la proposition du rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe du tabac à rouler (voir Lmdt des 5, 6 et 9 novembre). Une série de « contre-amendements », visant à supprimer l’article 12 quinquies intégrant les évolutions de fiscalité, vont venir alimenter les débats budgétaires. Ils devraient être discutés en séance publique, ces mercredi 12 novembre et jeudi 13.
• Le premier, déposé par Christophe-André Frassa (UMP, Français de l’étranger) rappelle que l’amendement Delaunay – qui entraînerait l’augmentation de 230 % du droit de consommation au taux normal et de 300 % du taux spécifique sur les cigares et cigarillos – n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact et demande sa suppression.
« Les conséquences de cet article sur la santé publique et le budget de la Sécurité sociale devraient être étudiées sur :
. l’augmentation des prix des cigarillos qui passeraient de 7 à 17 €,
. le basculement de 1 400 000 fumeurs de cigarillos vers les cigarettes à 7 €,
. le différentiel très important des droits d’accise et donc des prix avec nos voisins européens,
. la déstabilisation du réseau des buralistes dans les départements frontaliers,
. l’augmentation des achats légaux hors des frontières avec une franchise pour les cigares de 200 unités et pour les cigarillos de 400 unités,
. la fermeture de 1 500 buralistes spécialisés dans les cigares et cigarillos,
. la baisse des recettes fiscales : 158 millions d’euros ».
• Un deuxième amendement, allant dans ce sens, a été déposé par Patricia Shillinger (PS, Haut-Rhin).