Non seulement, la Commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas touché, hier, à l’amendement de sur-fiscalisation des cigares-cigarillos de la députée PS Michèle Delaunay (le sujet passera en séance publique, la semaine prochaine) … mais le rapporteur général UDI Jean-Marie Vanlerenberghe (du Pas-de-Calais ) a déposé un amendement supplémentaire alignant les taux de taxes applicables aux cigarettes … au tabac à rouler (voir Lmdt du 5 novembre).
Nous avons pu récupérer le texte de cet amendement (à l’article 12 quinquies du PLFSS / Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale). Forcément technique : « le taux normal applicable au tabac à rouler passerait de 62 % à 64,7 %, tandis que le taux spécifique serait ramené de 30 à 15 %. Sous l’hypothèse d’une classe de prix de référence pour 2015 estimée à 240 et d’un prix de vente de 350 euros, le droit de consommation sur le tabac à rouler pour 1000 grammes passerait de 179,50 euros à 209,95 euros ».
D’après les projections que l’on peut établir, la poche de 30 grammes passerait de 7,40 à 9,20 euros. C’est plus que l’augmentation de 1 euro que nous évoquions hier.
A noter que le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe est « frontalier ». C’est l’ancien maire d’Arras. Pas loin de la Belgique où le marché officiel du tabac à rouler est le même en volume que le marché français. Cherchez l’erreur. Élus de terrain … comme ils disent.