Suite au compromis bruxellois de la semaine dernière (voir Lemondedutabac du 18 décembre), le président Europe de PMI Drago Azinovic a fait le commentaire suivant.
« Pendant les cinq ans où elle s’est occupée de la Directive, l’Union européenne a oublié ses propres règles de mise en place de politiques proportionnées aux besoins et basées sur des preuves.
« Au-delà des discussions entre le Conseil et le Parlement européen qui ont amendé le texte original de façon marginale, le fait que l’Union européenne rate sa copie représente un cadeau pour les malfaiteurs qui tirent profit du marché noir du tabac et c’est un coup tant pour les centaines de milliers d’emplois de l’industrie légale que pour les Etats qui doivent combler leurs déficits budgétaires.
« Plutôt qu’une plus grande harmonisation du marché intérieur – l’un des objectifs fixés à la Directive – les mesures du texte actuel vont éroder les droits à la propriété que la charte de l’Union européenne protège. Cela représente un message inquiétant pour d’autres secteurs économiques qui dépendent de bases légales sûres et d’une protection rigoureuse de leurs droits de propriété intellectuelle ».