Comme l’a souligné Bérengère Poletti, député UMP des Ardennes, « aucun débat sur un PFLSS n’est exempt d’échanges, d’ailleurs intéressants, sur la problématique du tabac ».
Ce fut effectivement le cas lors de l’examen en séance publique, dans la matinée d’hier (voir Lemondedutabac du 24 octobre), des deux amendements déposés par le député PS du Rhône Jean-Louis Touraine visant à faire bouger, une nouvelle fois, la fiscalité tabac (voir Lemondedutabac du 22 octobre). Soit un « test » des anti-tabac en contradiction avec les récentes déclarations du ministre Bernard Cazeneuve au Congrès des buralistes (voir Lemondedutabac du 17 octobre).
Jean-Louis Touraine a, d’ailleurs, défendu « mollement » ses deux textes, motivés par une certaine « justice fiscale » – à propos du différentiel de taux entre cigarettes et cigares/cigarillos – et par la « santé publique » – concernant la hausse des minima de perception – : « je propose une régulation des taxes de manière à les rendre plus adaptées, plus justes et plus utiles à la santé publique ». On peut supposer que ce manque de conviction anticipait une décision, très politique, de retirer finalement ses amendements.
Mais, pas seulement … si l’on prend en compte la teneur des débats.
• Jean-Louis Touraine s’est d’abord fait « retoquer » par son propre camp politique. Gérard Bapt, député PS et rapporteur du PLFSS, a rappelé que la Commission avait, dès lundi, rejeté les amendements (voir Lemondedutabac du 23 octobre), considérant notamment qu’« élever de 28% à 60% le taux normal sur les cigares et cigarillos représentait une augmentation considérable ».
• Le ministre chargé du Budget a, ensuite, développé une argumentation très complète : « l’alignement des droits de consommation applicables à différentes catégories de tabac n’est souhaitable que pour les produits à partir desquels un déport vers la consommation de cigarettes est constaté. Tel n’est pas le cas des cigares et des cigarillos, qui sont des produits à part dans le marché du tabac et dont il ne faut pas oublier que les coûts de fabrication sont les plus élevés. Ils représentent, en outre, un volume de marché marginal qui, de surcroît, est en baisse de quelque 5% par an. Pour toutes ces raisons, et celles qu’a formulées Mr le rapporteur à l’instant, je ne suis pas favorable à ces deux amendements ».
• Bérengère Poletti a insisté sur la nécessité d’une harmonisation de la fiscalité … à l’échelon européen : « tous les Français qui vivent dans une région frontalière ont vu les files de clients qui vont acheter du tabac au-delà de la frontière … On constate, dans le département des Ardennes et même au-delà, que les petits commerces de proximité qui vendaient du tabac, en particulier en milieu rural, ne tiennent plus le coup. Vous étiez ministre des Affaires européennes avant d’être au Budget, monsieur le Ministre : vous êtes donc aujourd’hui la personne idoine pour traiter ce problème, que je soulève chaque année. Qu’attendons-nous, au lieu d’imaginer des étiquetages et des emballages obligatoires, pour nous attaquer collectivement en Europe au problème de la fiscalité du tabac ? ».
• Approche soutenue par Jean-Louis Barbier (UMP, Isère) qui souligne, qu’en France, on a suivi une démarche assez paradoxale, comme celle consistant à dire « si le tabac est nocif, cessons d’aider la production chez nous . Mais cela n’a absolument pas réglé le problème de la consommation car nous importons maintenant du tabac de moins bonne qualité …».
• « Tout le monde s’accorde à dire que le prix du tabac est tellement élevé en France qu’il est inutile de l’augmenter davantage. Cela en devient presque caricatural », renchérit Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône). « Tous les buralistes frontaliers ont fermé car on achète moins cher à côté. A Marseille, comme à Naples, on vous vend des cigarettes de contrefaçon à tous les feux rouges sans que cela n’émeuve personne. En raison de la contrebande et de la contrefaçon, les jeunes fument des cigarettes de qualité épouvantable sans que les pouvoirs publics ne s’en mêlent d’une quelconque manière. Cela contribue certes à la paix sociale de certaines villes, mais pas à la santé publique. Je crois, monsieur Touraine, que nous avons vraiment atteint un maximum. J’en veux pour preuve que les buralistes sont aussi dévalisés que les bijoutiers. Il y a deux métiers à risque à Marseille, sujets aux braquages violents : bijoutier et vendeur de cigarettes ».
Pour « ne pas perdre la face », Jean-Louis Touraine a conclu sur « la perspective d’un travail de fond » avant l’examen de la loi de santé publique prévu pour l’année prochaine …