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24 Oct 2013 | Institutions
 

Les amendements 625 et 694 au Projet de Loi de Finances sur la Sécurité sociale (PLFSS) de Jean-Louis Touraine viennent d’être « retirés » par le député, juste au moment de leur examen, ce matin à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 22 octobre). Il y a quand même eu débat.

Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, leur a opposé l’avis défavorable du gouvernement. Concernant l’amendement 625 (visant à alourdir la fiscalité des cigares et cigarillos), le ministre est revenu sur la spécificité du produit (mode de fabrication, place sur le marché …).

A noter aussi les interventions des députés UMP Bérengère Poletti (Ardennes), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) et Frédéric Barbier (Isère) sur le marché parallèle du tabac.