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23 Oct 2013 | Institutions
 

L’amendement 625 de Jean-Louis Touraine (député PS du Rhône) – visant à augmenter le taux normal de fiscalité des cigares et cigarillos de 28 à 60% et le taux spécifique de 5 à 30% (voir Lemondedutabac du 22 octobre 1, 2, 3) – a été rejeté hier en Commission.

Le texte va être examiné en séance publique cet après-midi.

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