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23 Oct 2013 | Institutions
 

Les députés ont débuté cet après-midi, après les questions au Gouvernement, l’examen des articles du PLFSS.

Les deux amendements déposés par Jean-Louis Touraine (PS, Rhône) devraient être examinés demain (le matin ou l’après-midi, selon le rythme d’examen des articles). Pour rappel, ils portent sur l’augmentation des droits de consommation du tabac d’une hausse des minimums de perception et une augmentation la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos (voir Lemondedutabac du 22 octobre 1 et 2).