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22 Oct 2013 | Institutions
 

Cet après-midi, les députés entament l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) 2014. Et comme toujours, certains sont repris par  la frénésie de taxer le tabac. Même si le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a rappelé, jeudi dernier au congrès des buralistes, qu’à l’exception de la TVA il n’y aurait pas d’augmentation de fiscalité prochainement (voir Lemondedutabac du 17 octobre).

C’est Jean-Louis Touraine (député PS du Rhône), dont l’activisme anti-tabac est bien connu – notamment à travers un récent rapport (voir Lemondedutabac du 27 février 2013) – qui a tiré le premier :
• à travers un amendement (n° 694) visant à accompagner l’augmentation des droits de consommation du tabac d’une hausse des minimums de perception. C’est exactement le même que celui déposé par … Jean-Louis Touraine, il y a un an, pour le budget 2013 (voir Lemondedutabac du 23 octobre 2012) ;
• avec un autre amendement (n° 625)  qui vise à « augmenter la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos ».

Logiquement, ces amendements, examinés demain mercredi 23 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale, ne devraient pas être retenus. L’attention étant surtout focalisée par la taxe sur les boissons énergisantes de Gérard Bapt (voir Lemondedutabac du 16 octobre). Laquelle est soutenue par de nombreux parlementaires PS.