Dans l’éditorial de la dernière lettre de Droits des Non-Fumeurs, Gérard Audureau développe longuement sa « vérité sur une décision qui fait scandale » à propos de la suppression définitive des articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac du 5 décembre).
En substance. Pourquoi l’Union Européenne se montre-t-elle si exigeante avec les dispositions concernant l’espace économique mais si peu attentive aux dispositions visant la protection de la santé de ses citoyens ? Alors qu’elle n’utilise pas l’objectif d’homogénéisation des prix par la taxation, pourtant annoncé.
Pourquoi la circulaire de Bercy fixe des seuils qui dépassent de très loin les minima fixés par la Directive : 2 000 cigarettes (contre 800 dans la directive), 2kg de tabac à fumer (contre 1kg), 1000 cigares ou cigarillos (contre 200) ? Gérard Audureau se demande pourquoi, sur un plan politique, le Ministère du Budget autorise de facto à ramener en France autant de produits du tabac achetés dans un autre État membre ?
Gérard Audureau en profite pour contester le traitement purement sensationnaliste des médias (« Les Français vont pouvoir importer plus de cigarettes de l’étranger »). Et de pointer du doigt la protestation des buralistes axée , selon lui , sur le thème : « avant d’augmenter les prix, le gouvernement ferait bien de lutter contre les marchés parallèles ».
Il considère ainsi qu’il ne s’agit pas, à proprement parler, de « marchés parallèles » mais bien du marché unique que tous les pays de l’Union européenne constituent. Que ces achats « restent toujours une part très minoritaire du marché du tabac dans notre pays ». Et que les hausses massives de taxation du tabac ont un effet positif en terme de santé publique.
Selon , le leader de DNF , tous les acteurs mentiraient, donc : « les buralistes manipulent l’opinion et les décideurs ; l’Etat se montre particulièrement inconséquent en établissant sans raison des quotas trop élevés ; et l’Europe refuse de mieux surveiller l’application du principe d’harmonisation de la taxation, moyen le plus efficace pour faire régresser la consommation de tabac ».
Remarque : ce genre de rhétorique – où les mauvais points sont soigneusement distribués – présente quelques limites. Et présente l’avantage de ne pas répondre aux questions fondamentales :
– le marché parallèle du tabac est-il appelé à grossir (et dans des proportions supérieures « à une part très minoritaire ») sous le double effet des dernières dispositions et de la prochaine hausse des prix : oui ou non ?
– le marché parallèle rend-t-il le tabac plus accessible aux jeunes générations : oui ou non ?