Adopté lors de la discussion du PLFR 2014 à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 25 juin), contre-amendé (voir Lemondedutabac du 7 juillet), puis rejeté, au Sénat, avec l’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative (voir Lemondedutabac du 9 juillet), la proposition des députés Laurent Grandguillaume et Thierry Solère continue de soulever la polémique. Dernier rebondissement en date, relayé par le site LePoint.fr de ce mardi 15 juillet : la fronde des anti-tabac contre Arnaud Montebourg qui souhaiterait « apporter des modifications » par rapport « au principe d’indépendance » des intervenants dans la filière de la traçabilité du tabac.
Selon l’article, après l’avoir défendu, « le théoricien du protectionnisme européen semble s’être ravisé. À l’appui de cette accusation par le Comité national contre le Tabagisme (CNCT), un échange de mail entre un membre du cabinet Montebourg et le président de l’association, dans lequel le ministère aurait confirmé son souhait de modifier l’amendement des députés.
« En confirmant sa volonté de revoir certains points mis en avant par les deux parlementaires – le sujet n’est pas dans son domaine de compétences, c’est celui du secrétaire d’État au Budget -, le ministère du Redressement productif a attisé la méfiance » poursuit l’article.
« D’autant que sa réécriture va dans le même sens que celle de Charles de Courson, dont le texte a été rédigé par le cabinet de lobbying Rivington, qui travaille pour British American Tobacco France », accuse Pauline Delpech, élue municipale et très active dans le groupe de travail anti-tabac (voir Lemondedutabac des 27 et 23 juin).
« C’est un comble » se serait défendu le cabinet du ministre, « il s’agissait seulement de rendre applicables les propositions des deux députés qui comportaient des points assez flous ». Et d’ailleurs, toujours selon l’entourage d’Arnaud Montebourg « le Budget a refusé nos propositions : nous soutiendrons pleinement l’amendement Solère-Grandguillaume ». Selon LePoint.fr, le sujet aurait fait l’objet d’une réunion interministérielle, ce mardi matin, à Matignon.