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8 Déc 2023 | Pression normative
 

La préfecture de Meurthe-et-Moselle avait signé une convention « Ville sans Tabac », il y a un an et demi (voir 3 juin et 11 avril 2022) … Le plan qui en découle a été adopté à lunanimité ce 4 décembre par le conseil municipal et prévoit plusieurs mesures planifiées jusquen 2025 …  quelques jours après la présentation du PNLT 2023-2027 (voir 28 novembre 2023).

•• Petits ou grands, lensemble des parcs deviendront « espaces libres sans tabac » avant la fin de lannée 2024. Avec une première tranche dès le printemps.

Concernant les guinguettes durant la période estivale et les brasseries au sein des parcs, Marc Tenenbaum (adjoint délégué au Territoire ouest et à la Santé) évoque des discussions à venir, selon Lorraineactu. « Il faudra ouvrir des négociations pour des zones dédiées aux fumeurs avec les gestionnaires de brasseries et réfléchir au cahier des charges des guinguettes pour faire valider d’éventuelles zones fumeurs par la préfecture ». Lire la suite »

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6 Déc 2023 | Vapotage
 

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce lundi 4 décembre au soir en première lecture, une Proposition de Loi pour interdire les « puffs » (cigarettes électroniques à usage  unique), un premier pas vers une interdiction qui devra encore être confirmée par le Sénat et par Bruxelles (voir 4 et 5 décembre).

Doù ce reportage au JT de 20 heures de TF1 de ce 4 décembre … Extraits.

À la sortie des collèges et des lycées, le phénomène « puff » se révèle toujours au cœur des conversations.

•• « Je fume une « puff » par jour, c’est sympa les goûts », assure un collégien. « J’ai 15 ans, j’ai commencé les puffs il y a à peu près trois ans et maintenant, j’essaye d’arrêter » explique une autre, soutenant que « des livreurs experts » rodent aux abords des collèges et lycées. Lire la suite »

5 Déc 2023 | L'essentiel, Vapotage
 

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune, un premier pas vers une interdiction qui devra encore être confirmée par Bruxelles (voir 4 décembre, 29 novembre).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Sami Acef, que nous reprenons.

Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat … Ces « puffs » non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées pour un taux de nicotine compris entre 0 et 20 mg/ml, qui « ouvre la voie à une forte dépendance », surtout chez les mineurs, a dénoncé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. 

« Leur prix est dérisoire, les arômes fruités et sucrés sont attirants, la discrétion du dispositif les fait passer inaperçus auprès des parents », a déploré l’écologiste Francesca Pasquini, qui avait déposé le texte en novembre 2022.

« L’académie nationale de médecine qualifie les puffs de +piège sournois pour les enfants et les adolescents+ », a insisté son co-rapporteur Michel Lauzzana (Renaissance).

•• Signée par 166 députés, leur proposition a le soutien du gouvernement. La Première ministre Élisabeth Borne avait réclamé l’interdiction des « puffs » début septembre (voir 3 septembre)

« Chez les 13-16 ans, un enfant sur 10 a déjà essayé la puff », a alerté Aurélien Rousseau, dénonçant un « effet passerelle vers le tabagisme » et un « fléau environnemental ». Tour à tour les députés de tous les groupes de l’Assemblée ont salué l’initiative, adoptée par les 104 élus présents. « Les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens », a alerté Paul Christophe (Horizons). « Il faut impérativement qu’on réagisse », a abondé Stéphane Viry (LR).

Pour le groupe LFI, la députée Rachel Keke a appelé les « responsables politiques à montrer l’exemple », dans une remarque visant la Première ministre souvent vue en train de vapoter dans l’hémicycle. Le tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 morts par an. Ce « ne sont pas simplement des statistiques, ce sont des prénoms, des vies, des familles brisées et endeuillées », a lancé dans l’hémicycle Karl Olive (Renaissance).

Autre argument en faveur de l’interdiction : « le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et deau, extraits à l’autre bout du monde dans des conditions déplorables », a martelé Francesca Pasquini.

•• Les députés à l’origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d’ici septembre 2024. La mesure fait d’ailleurs déjà partie du nouveau plan de lutte gouvernemental contre le tabagisme pour « une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».

Si la proposition de loi doit encore être adoptée au Sénat sans modification pour espérer une adoption rapide, elle doit surtout passer par une procédure à l’échelon européen. Le gouvernement doit notifier à la Commission européenne sa volonté d’interdire les « puffs ». Cette dernière a ensuite six mois pour répondre et donner son avis, notamment sur la proportionnalité de l’interdiction. « Nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les puffs pour arriver assurément et rapidement à une pure et simple interdiction », a insisté Francesca Pasquini.

En commission, Michel Lauzanna avait lui aussi appeler à éviter d’élargir l’interdiction pour ne pas contrevenir à la directive européenne de 2014 sur les « produits du tabac ».

Anticipant sur les critiques de certains députés qui auraient aimé aller plus loin et bannir aussi les e-cigarettes rechargeables, il a cité en exemple des difficultés rencontrées par la Belgique pour se conformer à la procédure européenne.

Le gouvernement pourrait d’ailleurs anticiper et lancer la procédure auprès de la Commission européenne avant même le passage au Sénat, pour espérer aboutir à une interdiction d’ici la fin de l’été 2024. Dans un communiqué lundi, le groupe écologiste à l’Assemblée a appelé le gouvernement à « notifier la Commission européenne dans les plus brefs délais » et « à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat » au premier trimestre 2024.

4 Déc 2023 | Vapotage
 

La Proposition de Loi visant à interdire les « puffs » est examinée à lAssemblée nationale ces 4 et 5 décembre. Elle est attendue au Sénat au cours du premier semestre de 2024, pour une entrée en vigueur avant la prochaine rentrée scolaire, en principe (voir 29 et 15 novembre).

Mais cette interdiction devra être validée par la Commission européenne. Ce qui nest pas gagné … selon Le Monde.

Le Gouvernement va devoir notifier à la Commission européenne cette proposition d’interdiction, afin qu’elle vérifie sa conformité avec le droit communautaire. Une fois la notification reçue, la Commission dispose de six mois pour autoriser ou rejeter linterdiction des puffs.

•• Et ce n’est pas gagné, estime Vincent Couronne, spécialiste du droit européen et directeur du collectif Les Surligneurs : « il existe une directive de 2014 sur les produits du tabac dans lUnion européenne, et celle-ci ne permet aux États de prendre des mesures exceptionnelles que dans certains cas particuliers. »

L’article 54 prévoit qu’« afin de tenir compte des possibles évolutions futures du marché » les États membres puissent interdire une catégorie de produits du tabac en raison dune situation spécifique à leur pays, à condition que cette interdiction soit justifiée par « la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection quassure la présente directive ».

« Il faut que la France réussisse à démontrer que ces puffs posent un problème de santé publique particulier dans notre pays, par exemple daddiction des jeunes » éclaire Vincent Couronne. « Mais il nexiste pour lheure aucune étude scientifique ni de chiffres précis sur la consommation de ces e-cigarettes jetables dans lHexagone. La Commission regarde toujours si linterdiction est proportionnée, elle risque donc de demander pourquoi, par exemple, la France ne privilégie pas une réglementation sur les emballages de ces cigarettes, comme pour les paquets neutres. »

•• La Belgique, qui souhaite aussi interdire les cigarettes électroniques jetables, en a fait lexpérience cet été (voir 9 octobre, 15 novembre 2022).

La Commission, qui a reçu une première notification du gouvernement belge en décembre 2022, lui a demandé de revoir sa copie afin de démontrer le problème spécifique au pays qui justifierait une interdiction. Surtout, l’exécutif européen a estimé que le dossier ne pouvait s’appuyer que sur des questions de santé publique, refusant les arguments environnementaux. Un nouveau dossier a été renvoyé à la Commission le 19 septembre. La réponse, attendue d’ici à mars 2024, aura valeur de test pour la France.

4 Déc 2023 | Pression normative
 

Le Plan national de Lutte contre le Tabac (voir 28 novembre) prévoit la généralisation de linterdiction de fumer dans les lieux publics. Dès 2024, il serait interdit de fumer sur les plages, dans les parcs et forêts et aux abords des écoles.

Comment les maires vont-ils faire pour faire respecter cette nouvelle interdiction ? Réactions d’élus bretons dans Le Télégramme (voir aussi 2 décembre).

•• Dominique Cap, président de lAssociation des Maires du Finistère et maire de Plougastel-Daoulas, est dubitatif : « (…) Bien sûr quil faut faire de la prévention. Et ce nest pas bête dinterdire le tabac aux abords des écoles. Mais est-ce en interdisant tout quon règle le  problème ? Cest une question de liberté individuelle. Sur une plage déserte, quest-ce quon va aller embêter ces gens ? Ils sont responsables. On arrive dans un abus absurde ».  Lire la suite »

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30 Nov 2023 | International, Vapotage
 

Limportation en Australie de cigarettes électroniques jetables sera interdite à compter du 1er janvier 2024 face à leur succès « préoccupant » chez les adolescents, a annoncé le gouvernement ce mardi 28 novembre, selon une dépêche AFP (voir 6 mai).

Dans un pays où moins de 12 % de la population fume quotidiennement, environ 15 % des 14-17 ans s’adonnent à la cigarette électronique, selon des chiffres officiels.

« La grande majorité des cigarettes électroniques contiennent de la nicotine et les enfants deviennent dépendants », a souligné le ministre de la Santé, Mark Butler. Ce phénomène est d’autant plus « préoccupant » que les vapoteurs ont trois fois plus de chance de fumer aussi du tabac, a-t-il souligné.

Linterdiction de limportation des cigarettes électroniques jetables est destinée à assécher le marché. Elle doit être suivie en 2024 dune interdiction de la fabrication et de la vente de ces produits.

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29 Nov 2023 | Vapotage
 

Les députés ont fait un premier pas vers l’interdiction des « puffs » mardi soir, en adoptant en commission une proposition de loi transpartisane pour prohiber ces cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes (voir 28 et 15 novembre).

C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

•• Porté par l’écologiste Francesca Pasquini et le macroniste Michel Lauzzana, le texte a fait l’unanimité en commission, avant son arrivée dans l’hémicycle de l’Assemblée lundi soir prochain, en première lecture. Il prendra ensuite la direction du Sénat, dans l’espoir d’acter l’interdiction des « puffs » d’ici la fin de l’été. Lire la suite »

29 Nov 2023 | Vapotage
 

« Le Programme National de Lutte contre le Tabac 2024-2027 présenté ce matin traite aussi du vapotage, mais à travers un contre-sens, en le considérant dabord comme une menace et non une opportunité historique » réagit dans un communiqué France Vapotage ( voir 10 mai et 6 novembre) qui « regrette profondément le refus du Gouvernement de reconnaître le rôle prouvé du vapotage dans la lutte contre le tabac ». Nous le reproduisons intégralement.

•• Non, nous ne gagnerons pas la lutte contre le tabagisme sans le vapotage

En France, la lutte contre le tabagisme marque le pas : la prévalence tabagique, à 31,9 % en 2022, a même augmenté par rapport à 2019 (30,4 %). Larrêt du tabac relève en effet dune démarche personnelle difficile. Certes, pour aider le fumeur en quête de solution, une palette doutils existe. Le ministre de la Santé et de la Prévention a dailleurs annoncé le renforcement de laccessibilité aux traitements nicotiniques de substitution remboursés par la Sécurité sociale.  Lire la suite »

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28 Nov 2023 | International
 

Le nouveau gouvernement de Nouvelle-Zélande a confirmé, ce lundi, quil allait abandonner le projet dinterdire la vente de cigarettes à toute personne née après 2008.

Cette mesure avait été adoptée en 2022 par le Parlement, à l’initiative de l’ancienne première ministre Jacinda Ardern rappelle l’AFP (voir 15 décembre 2022 et 24 août 2023). Des mesures presque identiques ont été récemment annoncées au Royaume-Uni (voir 5 octobre 2023).

•• Mais le nouveau premier ministre Christopher Luxon (conservateur), qui a pris ses fonctions ce lundi, a confirmé que la Nouvelle-Zélande abrogerait les lois avant qu’elles n’entrent en vigueur, invoquant les craintes d’un vaste marché noir de vente de tabac et affirmant que l’interdiction sur les cigarettes créerait « une opportunité pour l’émergence d’un marché noir, qui serait en grande partie non taxé ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Nouvelle-Zélande : spectaculaire rétropédalage sur l’interdiction totale de vente de tabac aux nouvelles générations  ,
28 Nov 2023 | Vapotage
 

Annoncée depuis des mois par lexécutif (voir 3 septembre), linterdiction des e-cigarettes jetables « puffs » devrait se concrétiser grâce à l’adoption d’une proposition de loi transpartisane étudiée à partir de ce mardi en commission à l’Assemblée nationale (voir 15 novembre). Les termes choisis pour cibler l’interdiction seront scrutés, anticipe Les Échos.

Ces produits sont « une aberration tant du point de vue de la santé mentale que de celui de l’empreinte environnementale de ces dispositifs », souligne la proposition portée par les députés Francesca Pasquini (écologiste) et Michel Lauzzana (Renaissance).

•• Des arguments repris par le Gouvernement qui doit présenter cette semaine sa stratégie de lutte contre le tabagisme. Et par nombre d’acteurs, notamment les buralistes.

« Cela n’a rien à voir avec le marché du vapotage tel qu’on veut l’accompagner » déclare le président de la Confédération nationale des buralistes, Philippe Coy, même s’il préconise d’accorder un délai de mise en œuvre de quelques mois pour permettre aux buralistes de vider leurs stocks.

« Nous comprenons les motivations du législateur et partageons sa volonté de protéger les mineurs et l’environnement » déclare de son côté Vincent Durieux, président de France Vapotage, une fédération réunissant les fabricants du secteur.

•• Pour autant, les termes de l’interdiction discutée par les parlementaires seront scrutés à la loupe. Les acteurs de la lutte antitabac redoutent la créativité des fabricants et le fait que de nouvelles générations de cigarettes électroniques jetables passent entre les mailles du filet. Pour les professionnels du vapotage, il n’est pas question que l’interdiction des vapoteuses à usage unique nuise aux cigarettes électroniques avec des batteries rechargeables. Lesquelles sont présentées comme des outils de sortie de l’addiction à la cigarette.

« Les vapoteuses peuvent aider au sevrage du tabac » déclare le co-auteur de la proposition Michel Lauzzana.  Lire la suite »