Cour des comptes – Page 2 – Le Monde du Tabac

14 Fév 2017 | Pression normative

Cour des comptes : la réponse de Bercy sur le monopole

Suite à la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes dont l’une des conclusions remet en cause le mode de distribution du tabac, basé sur le monopole du réseau des buralistes (voir Lmdt des 8 et 10 février), revenons sur la réponse commune du ministre de l’Économie et des Finances (Michel Sapin) et du secrétaire d’État chargé du Budget (Christian Eckert). Elle a été publiée dans le rapport. Extrait :

« La Cour s’interroge sur la pertinence de maintenir le statut de préposés de l’administration, attribué aux buralistes. Lire la suite »

14 Fév 2017 | Profession

Paquet neutre et autres : les coups de gueule des buralistes (1)

« Nous ne serons pas victimes d’un plan d’éradication mis en place par une caste qui rejette toute forme de pluralisme … ». Cette déclaration de Jacky Révillé (président de la chambre syndicale des buralistes de Charente-Maritime et administrateur de la Confédération), qui tenait son assemblée générale ce dimanche 12 février, résume l’état d’esprit face à l’accumulation des contraintes : de la gestion compliquée du paquet neutre aux pressions sur le monopole des buralistes (voir Lmdt du 8 février).

• À cette même assemblée générale, son collègue de Saintes et secrétaire général, José Savariego, a qualifié carrément « d’ayatollahs de la santé » tous ceux qui souhaitent « nous clouer au pilori » : certains élus, notamment, et les journalistes qui vantent le plan santé de la ministre Marisol Touraine également. Il fustige les bien-pensants alors que « les blondes de contrebande inondent le marché ». Lire la suite »

13 Fév 2017 | Profession

Semaine dernière : l’essentiel

Entre Cour des Comptes … et cendriers

• Nouvelle polémique sur les buralistes – avec, cette fois, une remise en cause de l’organisation du mode de distribution du tabac en France – suite à la sortie du rapport annuel de la Cour des Comptes (voir Lmdt du 8 février). Avec de vifs échanges par voie de presse (voir Lmdt du 10 février).

Autre polémique qui continue : la suppression arbitraire de certaines marques. On devait apprendre ainsi que STG (Scandinavian Tobacco/Café Crème) faisait appel de la décision (voir Lmdt du 10 février).

Tout cela sur fond de divergences d’interprétation des chiffres du marché du tabac en janvier (voir Lmdt du 7 février). Lire la suite »

10 Fév 2017 | Pression normative

Cour des comptes : « il faut se poser les bonnes questions » (Pascal Montredon)

L’un est aussi matinal que l’autre.

Jean-Jacques Bourdin et Pascal Montredon se sont retrouvés à l’antenne de RMC, en début de matinée du jeudi 9 février. Extraits :

• Jean-Jacques Bourdin : La Cour des comptes dit qu’il faut repenser les modes de commercialisation du tabac en France. La vente au détail est peu répandue en Europe. Cela veut dire qu’il n’y a qu’en France où il existe des buralistes ?

• Pascal Montredon : « Faux … il y a des réseaux organisés de buralistes en Italie, en Espagne, en Autriche, en Grèce et dernièrement la Hongrie qui après un système libéral où l’on vendait le tabac partout a décidé d’appliquer un modèle comme en France où la vente du tabac est bien identifiée et encadrée, la distribution étant contrôlée par l’État.

« Non, la France n’est pas le seul pays et notre système de distribution du tabac fonctionne très bien. Avec 145 douaniers qui pilotent le réseau des buralistes, nous rapportons près de 14 milliards de fiscalité (…) Lire la suite »

9 Fév 2017 | Pression normative

Cour des comptes : « il est vraisemblable que la fin du monopole ferait augmenter la consommation » (Joseph Osman)

Levier de bouclier dans les médias après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes mettant en cause le monopole de la vente du tabac par les buralistes (voir Lmdt du 8 février). Exemples

• BFMTV (ce matin), Joseph Osman (président de l’(ex) Office français de Prévention du Tabagisme) : « si on élargit cette vente, on peut l’élargir aux épiceries, comme dans un certain nombre de pays, aux distributeurs automatiques, comme dans d’autres, et pourquoi pas en pharmacie. On peut tout imaginer … Quand on élargit le champ possible de distribution, cela a plutôt tendance à entraîner une diminution du prix de vente aux clients. Il est donc vraisemblable que cela augmenterait la consommation de cigarettes en France ».

• Gérard Vidal (président de la fédération Midi-Pyrénées et de la Commission des buralistes frontaliers) après un micro-trottoir auprès de jeunes fumeurs : « effectivement, je peux me faire piéger sur la vente de jeux à gratter ou de tabac mais je ne vendrai même pas un ticket à un euro à un gamin qui entre. C’est la politique du jeu responsable et c’est la politique de santé. Si le tabac se retrouve en vente dans les supermarchés ou les distributeurs automatiques, les gamins pourront acheter plus facilement ». Lire la suite »

9 Fév 2017 | Pression normative

Cour des comptes : une réaction du ministère de l’Économie

Les Échos de ce jeudi 9 février fait état d’une réaction du ministère de l’Économie, quant au volet « buralistes » du dernier rapport de la Cour des Comptes (voir Lmdt du 8 février) :

« Le 3ème Contrat d’Avenir (2012-2016 / ndlr) s’est néanmoins inscrit dans une logique budgétaire mieux maîtrisée par rapport aux dispositifs antérieurs.

« En effet, son coût budgétaire représente 50 % de celui du premier Contrat et les deux tiers du deuxième ».

9 Fév 2017 | Observatoire

Des comptes de la Cour des comptes

À propos de la dernière édition du rapport de la Cour des Comptes (voir Lmdt du 8 février) …

En découvrant hier ce qu’ils estiment être un nouveau réquisitoire anti-buralistes, si ce n’est une proposition en bonne et due forme de démantèlement du monopole de distribution du tabac, certains responsables de la Confédération ont fait appel à leur mémoire …

Et de se rappeler un article paru, il y a quelques années, dans l’hebdomadaire Challenges sur « les planques de la République » (voir Lmdt du 18 février 2013).

Parmi ces planques … « la Cour des Comptes (439 contrôleurs) qui est pénalisée par la faible productivité d’une partie de ses membres, dont certains ont des activités politiques à l’extérieur ».

On y lit aussi que les conseillers-maîtres à la Cour des Comptes, inamovibles, peuvent recevoir sous forme de primes jusqu’à 46 % d’un salaire déjà confortable. Dans des conditions à la fois quasi automatiques et opaques.

Un magistrat de la Cour des Comptes ayant confié à l’auteur de l’article : « comme il n’y a pas d’indicateur de productivité, ces bonus sont attribués par les présidents de chambre de façon discrétionnaire ».

9 Fév 2017 | Pression normative

Cour des comptes : « un contrôle systématique de l’âge du client » (CNCT)

Selon un communiqué du Comité national contre le Tabagisme, « la Cour des comptes, dans son rapport public annuel, épingle à nouveau les dispositifs d‘aides publiques accordées aux débitants de tabac » (voir Lmdt du 8 février). Extraits.

•• « Le soutien à une profession pour qu’elle s’adapte à une nouvelle donne incontournable, celle de la diminution assumée de la consommation de tabac, ne constitue pas en soi un scandale. Ce qui en revanche l’est davantage, et se trouve une nouvelle fois pointé par la Cour des comptes, est le versement de sommes particulièrement conséquentes (près de 3,5 milliards d’euros en un peu plus de 10 ans) à des buralistes qui n’en ont pas besoin car les aides ne sont pas ciblées en direction de ceux, dont le nombre est limité, qui rencontrent des difficultés.

•• « Ce faisant la Cour des comptes met à mal l’argument des marchés parallèles systématiquement avancé par la profession pour « justifier » le maintien des aides publiques. Lire la suite »

8 Fév 2017 | Pression normative

« La Cour des comptes s’acharne contre les buralistes » (La Confédération)

Nous reproduisons intégralement le communiqué de la Confédération des buralistes, suite à la publication du rapport annuel sur la gestion des politiques publiques de la Cour des Comptes (voir Lmdt de ce jour). En lien, le contenu du rapport de la Cour des comptes.

« Au lieu de prendre pleinement en compte la réalité du réseau des 25 000 débitants, tous les jours au service de 10 millions de consommateurs, et de mesurer l’évolution du soutien légitime que leur apportent les pouvoirs publics, la Cour des Comptes appelle au démantèlement du réseau des buralistes. La Confédération des buralistes dénonce cette nouvelle tentative de déstabilisation et se demande jusqu’où va aller cette politique de dérèglementation à tout crin.

En effet, le rapport de la Cour des comptes, publié aujourd’hui livre une vision tronquée de la réalité de la profession de buraliste. « C’est une véritable tentative de déstabilisation qui ne peut profiter qu’à la grande distribution ! », dénonce Pascal Montredon, Président de la Confédération des buralistes. Lire la suite »

8 Fév 2017 | Pression normative

Pour la Cour des comptes, « la politique de soutien aux buralistes est très contestable » (AFP)

La Cour des comptes a estimé, ce mercredi 8 février, dans son rapport annuel que la politique de soutien aux buralistes, en France, était « très contestable », et a invité les débits de tabac à diversifier leur activité, annonce une dépêche AFP (voir aussi Lmdt de ce jour).

« Cette politique de soutien, légitime au début des années 2000 quand l’État a pris les premières mesures fortes pour lutter contre le tabagisme et qu’il convenait d’accompagner la reconversion des buralistes, est aujourd’hui très contestable », note la Cour des comptes, dénonçant une politique de soutien « menée à l’aveugle, avec des dispositifs insuffisamment contrôlés et ciblés par l’administration », malgré « des fraudes ».

L’État accorde depuis 2004 un soutien particulier aux buralistes pour atténuer les effets que pourrait avoir la baisse de la consommation du tabac – baisse recherchée dans le cadre de la politique de santé – sur les revenus de ces commerçants. Dans son rapport public pour 2013, la Cour estimait déjà que « l’effort budgétaire était disproportionné par rapport à ce qu’aurait exigé la situation des débitants les plus affectés par la baisse des ventes » (voir Lmdt du 12 février 2013).

• « Or le nouveau protocole ne prend en compte que très partiellement les recommandations de 2013 », a estimé la Cour des comptes. Fin novembre, après deux mois de renégociation de leur troisième contrat d’avenir, les 25.000 buralistes français ont obtenu du gouvernement une hausse de leur rémunération, à travers une augmentation de la marge qu’ils perçoivent sur la vente de tabac, qui passera de 6,9% à 8% net du prix du paquet entre 2017 et 2021, en compensation de l’arrivée du paquet neutre sur le marché français (voir Lmdt du 15 novembre 2016). Lire la suite »