Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
9 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « 4 personnes dans une seule voiture pourront ramener 3 200 cigarettes d’Espagne … » (Thierry Arnaudin)

 

Après la requête d’un fumeur français, le Conseil d’État demande au Gouvernement de se mettre en conformité avec ses voisins européens (voir 1er, 5 et 6 octobre).

De quoi inquiéter encore plus les buralistes français, en particulier frontaliers. La profession, déjà touchée de plein fouet par la contrebande, le marché parallèle et le trafic sur internet, comptait sur ce levier depuis trois ans pour « limiter la casse ».

« On imagine que les fumeurs français vont se ruer dans les tabacs frontaliers pour faire le plein de cartouches. Si cette décision du Conseil d’État est suivie, quatre personnes dans une seule voiture pourront ramener 3 200 cigarettes d’Espagne. Vous imaginez ? » réagit Thierry Arnaudin (président des buralistes d’Occitanie) sur France 3 Occitanie. Et il sait de quoi il parle, il est buraliste à Lourdes (Hautes-Pyrénées). Lire la suite »

8 Oct 2023 | Profession

Prix du tabac : ce qui fait la différence aux frontières

 

Alors que le sujet des limites aux quantités de tabac qu’un particulier peut ramener d’un autre pays de l’Union européenne anime l’actualité (voir 6, 5 et 1er octobre), il n’est pas inutile de rappeler le prix moyen du paquet de cigarettes chez nos voisins.

• Belgique : 7,50 euros
• Luxembourg : 5 euros
• Allemagne : 7 euros
• Italie : 5,50 euros
• Espagne : 5 euros
• Andorre : 4 euros

En ce qui concerne les « frontières intérieures » matérialisées par les spots de vente à la sauvette ou autres points de livraison de tabac commandés par les réseaux sociaux : nous sommes entre 5 et 7 euros le paquet …

8 Oct 2023 | Trafic

La phrase de la semaine

 

« Je crois que la politique de santé publique du Gouvernement doit être respectée. Et j’espère que le Gouvernement maintiendra le seuil à 200 cigarettes pour donner tout simplement à nos forces de l’ordre les moyens de contrôler. »

Philippe Coy à propos de la décision du Conseil d’État de demander au Gouvernement de revoir les limites actuelles à la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (1 cartouche) pour en revenir à la réglementation européenne (4 cartouches / voir 1er et 6 octobre).

7 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « c’est une défaite de la santé publique » (Loïc Josseran / Alliance contre le Tabac)

 

Sur France Info, Loïc Josseran (Président de Alliance contre le Tabac) a réagi à la récente décision du Conseil d’État (suite à la démarche d’un particulier) demandant à la Première ministre de revoir les limites actuelles à la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (une cartouche, soit 200 cigarettes) pour en revenir … aux normes européennes (quatre cartouches, soit 800 cigarettes / voir 1er, 5 et 6 octobre).

Extraits de ses propos :

« Le combat de ce particulier qui a fait cette demande au Conseil d’État est regrettable. Pour une fois que la France avait fait avancer les choses en réduisant les achats frontaliers de tabac (voir 9 juillet 2020). On était sur l’intention d’une harmonisation …  Lire la suite »

6 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « j’espère que le Gouvernement maintiendra le seuil à 200 cigarettes » (Philippe Coy)

 

En déplacement à Besançon (Doubs) ce jeudi 5 octobre, Philippe Coy a été appelé à commenter, au 12/13 de France 3 Franche-Comté, la décision du Conseil d’État de demander au Gouvernement de revoir les limites actuelles à la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (une cartouche de cigarettes, soit 200 cigarettes) pour en revenir à des limites en conformité avec la réglementation européenne (quatre cartouches de cigarettes, soit 800 cigarettes / voir 1er  et 5 octobre).

•• Philippe Coy : « je crois que la politique de santé publique du Gouvernement français doit être respectée. Et j’espère que le Gouvernement maintiendra le seuil à 200 cigarettes pour donner tout simplement à nos forces de l’ordre les moyens de contrôler, sans empêcher la libre circulation à titre individuel.  Lire la suite »

6 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac frontalier par les particuliers : le plaignant qui a saisi le conseil d’État est un étudiant

 

Le « particulier » qui a saisi la Première ministre – puis le Conseil d’État – pour contester les limites actuelles (à une cartouche de 200 cigarettes) de la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (voir 1er et 2 octobre) s’est exprimé sur France Inter, ce 5 octobre. Il s’agit d’un étudiant de Sciences politiques, manifestement bien inspiré.

Extraits …

• Introduction du journaliste de France Inter : « Mauvaise nouvelle pour la santé, nous allons bientôt pouvoir ramener quatre cartouches de cigarettes venant de l’Union (européenne). La France n’autorise qu’une seule cartouche et va devoir se mettre en conformité avec le droit européen, décision du Conseil d’Etat obtenue par un étudiant qui avait lancé la procédure il y a quelques mois … ». Lire la suite »

3 Oct 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : des récidivistes avec 215 kilos de tabac pour Amiens

 

Ce 28 septembre, deux hommes, originaires d’Amiens et d’Hem-Hardinval (près de Doullens / Somme), devaient être jugés par le tribunal de Laon dans le cadre d’une comparution immédiate. Ils avaient été interpellés la veille dans la ville-préfecture de l’Aisne avec un camion de société dans lequel les agents des Douanes ont en effet retrouvé 215 kilos de tabac. Mais … l’affaire a été renvoyée au 20 octobre.

Le substitut du Procureur a pointé qu’un aspect crucial manquait : « le véhicule utilisé n’appartient pas aux deux prévenus, mais à une entreprise en liquidation. Nous n’avons pas pu joindre le gérant de l’entreprise, ni le liquidateur, et nous ne savons donc pas si le propriétaire du camion souhaite le récupérer ».

Ce point évacué, le tribunal est revenu sur les faits. Il ressort des premiers éléments recueillis par les forces de l’ordre que les deux hommes revenaient du Luxembourg avec une cargaison composée de 680 pots de tabac à rouler et de 78 cartouches de cigarettes.

Lors d’une soirée, l’un des mis en cause serait entré en relation avec deux personnes qui lui auraient fait savoir qu’ils cherchaient quelqu’un pour transporter le tabac depuis le Luxembourg jusqu’à Amiens (Somme). Une fois dans le Grand-Duché, le véhicule aurait été « chargé par des tierces personnes ».

Les deux prévenus ont déjà été condamnés par la justice, mais ne faisaient plus parler d’eux depuis près de dix ans.

Dans l’attente du renvoi de l’affaire au 20 octobre, le tribunal s’est prononcé sur leur maintien en détention. Ils seront incarcérés séparément, l’un à Arras et l’autre à Laon, afin d’éviter également « toutes concertations entre eux et avec les commanditaires du trafic ».

2 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac frontalier par les particuliers : «j’attends la réponse de la Première ministre» (Philippe Coy)

 

RMC Dimanche est revenu sur la position du Conseil d’État qui a demandé à la Première ministre Élisabeth Borne de modifier les limites en vigueur sur l’importation de tabac d’un pays frontalier par un particulier pour qu’elles soient alignées sur celle des autres membres de l’Union européenne (voir ci-dessous).

Réactions recueillies par la radio :

•• « C’est la consternation pour la Confédération et pour tous les buralistes de France. J’attends la réponse de la Première ministre. Cela y va de l’intérêt des recettes liées à la vente du tabac et de la protection du réseau des buralistes, utile à la vie des territoires , indique Philippe Coy, qui rappelle que 35 à 40 % de la consommation de cigarettes en France vient déjà du marché parallèle. Lire la suite »

1 Oct 2023 | Profession

Limites au transport du tabac frontalier par les particuliers : le Conseil d’État demande à la Première ministre de préciser la position française

 

Saisi par un particulier, le Conseil d’État a enjoint, ce vendredi 29 septembre, à la Première ministre de prendre « dans un délai de six mois » un décret sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’Union européenne, selon une dépêche AFP.

Actuellement, les particuliers majeurs qui voyagent dans un pays de l’UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos (voir 16 juillet 2023, 9 juillet 2020). Lire la suite »

29 Sep 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : les gendarmes présents sur la route du tabac de contrebande vers la Sarthe

 

Le 31 août 2022, il pensait se faire de l’argent facile en rapportant dans la Sarthe 197 kilos de tabac achetés au Luxembourg …

Ce mardi 26 septembre, ce quadragénaire a dû effectuer un tout autre calcul devant le tribunal judiciaire de Val de Briey : les magistrats l’ont condamné à une amende douanière de 97 100 euros et à une peine d’emprisonnement de 8 mois ferme, qui sera aménagée, rapporte Le Républicain Lorrain.

Le prévenu s’était fait contrôler par les gendarmes de Longuyon (Meurthe-et-Moselle, à 20 kilomètres de la frontière belge). Vers 23 heures 50, cette nuit-là, il avait attiré l’attention des militaires en circulant, pleins phares allumés, à une vitesse excessive en agglomération. (Voir aussi 11 juillet 2023 et 4 septembre 2022).

 Articles plus anciens  Articles plus récents