En principe, cette soirée du lundi 9 novembre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale réexamine l’amendement de Marisol Touraine visant à instaurer le paquet neutre (voir Lmdt du 5 novembre). Avant un passage en séance plénière, à partir du 16 novembre.
C’est la deuxième fois que la commission débat sur le paquet neutre. Le 18 mars, l’amendement de la ministre était passé – vite fait, bien fait, sans débat – en début de réunion … avant que des amendements de l’opposition (demandant le retour au paquet directive) ne lancent les discussions. L’un de ces amendements, remettant donc en cause le paquet neutre, n’aura été battu par la majorité gouvernementale que sur le score de 22 voix contre 21 (voir Lmdt du 19 mars).
La suite, on la connait. Vote en séance plénière mais en petit comité et au forceps (Bruno Le Roux, le président du groupe PS étant à la manœuvre), l’après-midi du vendredi de Pâques (voir Lmdt du 3 et 8 avril). De source gouvernementale, le paquet neutre devient alors une « affaire pliée » (voir Lmdt du 25 mai).
Mais … c’est à ce moment-là que les buralistes ont commencé à mesurer les dégâts à venir et que la majorité des parlementaires – toutes tendances confondues – s’est réveillée sur le dossier.
Mobilisation chez les uns, réflexion chez les autres.
On y verra l’explication des péripéties connues ensuite au Sénat par l’amendement de la ministre. Rejet par la commission des affaires sociales, avant les vacances (voir Lmdt des 22 et 23 juillet). Défaite cuisante, en séance plénière, à la rentrée (voir Lmdt des 16 et 17 septembre). D’autant plus cuisante que la grande majorité des sénateurs socialistes a fait défaut.
Il y a un an, peu de gens savaient en quoi consistait précisément le paquet neutre.
Depuis, le doute sur son efficacité en termes d’efficacité anti-tabagique n’a fait que s’épaissir.
Mais surtout, la méthode employée par Marisol Touraine est devenue l’objet d’une contestation (y compris dans son propre camp) étayée par des questions de plus en plus affûtées : « pourquoi cette sur-transposition d’une directive européenne alors que les pays limitrophes ne nous suivent pas ? »; « pourquoi cette mesure sans la moindre étude d’impact sur ses conséquences pour le réseau des buralistes ? » ; « Pourquoi laisser planer des risques de contamination à d’autres secteurs (le vin, par exemple) ? » ; « N’y a-t-il pas d’autres urgences, y compris en termes de prévention ? », etc.
Cette fois-ci, le débat s’annonce plus équilibré.