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19 Mar 2015 | Pression normative
 

Hemicycle ANLe projet de loi de Santé a continué à être examiné par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, une bonne partie de la nuit dernière. Laquelle a été parsemée d’échanges vifs avec l’opposition s’étonnant de la procédure accélérée et de l’agenda bouleversé en permanence dans l’ordre des articles … Ce qui a permis l’adoption de l’expérimentation des salles de shoot, sans coup férir.

Il faut dire que cela a démarré au pas de charge, hier matin, avec l’adoption du paquet de cigarettes et de tabac à rouler neutre sans débat contradictoire (voir Lmdt du 18 mars). Mais que tout s’est tendu quand la discussion s’est vraiment installée avec les amendements de l’opposition demandant la simple transposition du paquet, tel que le définit la nouvelle Directive européenne tabac (voir Lmdt du 17 février). Et que l’un de ces amendements n’a été battu que d’une seule voix ! 21 voix pour, 22 voix contre. Ce qui en a surpris plus d’un.

Cela laisse augurer un débat plus ample, lors du passage du texte en séance plénière à l’Assemblée nationale. En principe, à partir du mardi 31 mars.