Lors de son difficile « face à face » avec les buralistes de Meurthe-et-Moselle, réunis en assemblée générale (voir Lmdt du 6 octobre), Christian Eckert a annoncé que le gouvernement travaillait à « l’introduction spécifique, dans le projet de loi de Finances 2015, d’une disposition interdisant l’achat de tabac sur Internet par un particulier ». Alors qu’actuellement seule la vente est en principe poursuivie, l’acte d’achat serait donc enfin pénalement sanctionné.
« Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques, tels que La Poste ou UPS, et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation » a précisé à cette occasion Christian Eckert … feignant peut-être d’ignorer que les Douanes le font déjà. Mais cette nouvelle disposition donnera une possibilité supplémentaire : « nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de récupérer des colis en France ou même chez les destinataires, en effectuant des saisies directement ».
Rappelons qu’une récente étude estimait à 150 tonnes par an les achats sur Internet. Soit 400 millions d’euros de pertes fiscales (voir Lmdt du 17 septembre).