« Comme pour l’adoption des paquets neutres, la France, en ratifiant le protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, est pionnière dans ce domaine aux côtés de l’Espagne et de l’Autriche. Mais cet engagement important aura un effet d’entraînement pour les autres pays » souligne Yves Martinet, Président du Comité National contre le Tabagisme, dans un communiqué suite à la ratification – par l’Assemblée nationale, pour le moment – du protocole international de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt des 17, 18 et 19 septembre). Communiqué que nous reproduisons intégralement.
« Le CNCT salue cette adoption.
Le commerce illicite des produits du tabac correspond à la contrebande, la contrefaçon et à la fabrication illégale par les industriels du tabac. Un amalgame est souvent fait en y ajoutant les achats transfrontaliers qui ne sont pas illicites, en deçà d’un plafond.
On estime que le commerce illicite en France représente environ 6% de l’ensemble des ventes (source OFDT-INHESJ, 2012).
Ces trafics doivent être combattus pour des raisons sanitaires, fiscales et de sécurité et le texte, ratifié par les députés, devrait y contribuer une fois mis en œuvre.
L’application de ce traité aidera à lutter contre les achats hors réseau des buralistes. On peut à cet égard s’étonner que la Confédération des buralistes ne se soit jamais engagée en soutien à la ratification et l’application de ce texte qui va directement dans le sens des intérêts de ses membres.
Ce texte international prévoit, en effet, un arsenal complet avec des mesures de contrôles de la chaîne d’approvisionnement, le renforcement de la coopération internationale et l’aggravation des sanctions. Parmi les dispositions essentielles, à mettre en place sans tarder, figure le dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Aujourd’hui les produits de contrebande sont des produits qui sortent des usines des fabricants. Ces derniers ont été et demeurent régulièrement impliqués dans l’organisation de trafics et ont fait l’objet de poursuites et condamnations judiciaires. Un dispositif de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac permettra de mieux contrôler les produits, à la source, de la fabrication jusqu’à la vente au détail.
« Comme pour l’adoption des paquets neutres, la France, en ratifiant le protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, est pionnière dans ce domaine aux côtés de l’Espagne et de l’Autriche. Mais cet engagement important aura un effet d’entraînement pour les autres pays : conclut le professeur Martinet, président du Comité National contre le Tabagisme ».