On sait qu’hier, jeudi 17 septembre, l’Assemblée nationale a donné son feu vert – avec accord unanime des présents – à la ratification par la France d’un protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à instaurer une traçabilité pour chaque paquet de cigarettes (voir Lmdt des 17 septembre et 29 avril).
Lors des échanges, les arguments suivants ont été avancés (en substance) :
• Marisol Touraine : il s’agit de répondre à un phénomène qui nuit à nos politiques de lutte contre le tabagisme ; une cigarette sur dix serait issue du commerce illicite ; le principal dispositif est la création d’un système global de suivi et de traçabilité des paquets commercialisés ; ce protocole vient renforcer notre arsenal répressif et juridique;
Il s’agira aussi de mieux protéger les buralistes qui sont confrontés à une mutation de leur métier : c’est pour cela que Frédéric Barbier anime un groupe de travail sur leur avenir. Ses travaux avancent dans quatre directions : la rémunération et la diversification des activités, la lutte contre la contrebande et la sécurisation des commerces.
• Gilda Hobert (radicale de gauche/ Rhône) : le total des pertes de revenus fiscaux (causé par la contrebande de tabac/ ndlr) équivaut à 40 milliards de dollars en Europe.
• Gabriel Serville (communiste / Guyane) : nous serons attentifs à ce que le protocole de l’OMS ne soit pas sacrifié sur l’autel des intérêts des industriels du tabac.
• Bruno Le Roux (président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale) : ce texte donne des moyens nouveaux pour prévenir, détecter et sanctionner la contrebande de tabac qui viole nos lois de santé publique, développe l’addiction chez les jeunes et expose les buralistes à une concurrence déloyale.
La mise en place d’une coopération effective entre les États signataires et d’un système de traçabilité indépendant de l’industrie du tabac vont venir compléter efficacement les mesures anti-tabac de la loi Santé de Marisol Touraine et notamment l’instauration du paquet neutre.
Elles traduisent le double engagement que nous avons pris : faire baisser la consommation de tabac ; donner le temps et les moyens aux buralistes d’assumer cette mutation.
• Frédéric Reiss (Les Républicains / Bas- Rhin) : la droite s’est toujours investie dans la lutte contre le tabagisme tant à travers le plan Cancer en 2003 que par le décret interdisant le tabac dans les lieux publics.
• Bertrand Plancher (UDI, Meuse) : la lutte contre les trafics est indissociable de la lutte contre le tabagisme.
• Michèle Delaunay (socialiste, Gironde) : le tabac a tué bien plus que l’atome ; nous devons œuvrer pour une harmonisation fiscale européenne en parallèle de la ratification de ce protocole.