Dans un communiqué nourri, Michèle Delaunay (députée socialiste et rapporteur du PLFSS 2016 / voir Lmdt des 8 septembre, 24 juillet et 2 avril) salue le feu vert de l’Assemblée nationale à la ratification par la France du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de lutte contre le commerce illicite du tabac (voir Lmdt des 17 et 18 septembre). Mais, comme toujours avec Michèle Delaunay, chaque mesure anti-tabac en appelle d’autres. En voici l’intégralité.
« On ne peut que se féliciter de l’adoption, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, du projet de loi ratifiant le protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. En mettant en place un véritable contrôle de la chaîne d’approvisionnement – notamment au travers de l’instauration d’un dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac qui devra être totalement indépendant –, ce protocole constitue une pièce maîtresse dans la lutte contre le tabac. Le commerce illicite est en effet utilisé par les cigarettiers, comme par les buralistes, comme arme de dissuasion pour empêcher les gouvernements d’augmenter le prix du tabac ; mesure, de très loin, la plus efficace contre le tabagisme.
« Ce protocole doit s’intégrer dans un projet européen et national de lutte contre le tabagisme comportant donc une augmentation significative des prix du tabac ; une harmonisation à la hausse de la fiscalité au niveau européen.
« S’y ajoute une évolution de la rémunération des buralistes afin que leurs revenus ne soient plus directement proportionnels aux volumes des ventes de tabac ; en favorisant ainsi ceux dont les commerces sont les plus fragilisés (zones transfrontalières et rurales) et en dissuadant en revanche les « gros débitants de tabac » à toujours vendre plus.
« L’introduction puis la généralisation du paquet neutre, la possibilité d’une action de groupe complètent le dispositif.
« La ministre de la Santé s’est engagée à faire de la France un pays leader en Europe dans la lutte contre le tabac. Pour ma part, sortir du tabac d’ici 2030 est un objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire ».