Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la réponse définitive du Conseil d’État aux différents recours déposés contre le paquet neutre – même si l’on en connaît déjà la décision très probable concluant au rejet (voir Lmdt du 12 décembre) – un nouveau recours a été déposé.
Il s’agit d’une requête, en date du 5 décembre, de la Fédération des Fabricants de Cigares (ex-AFCF) demandant de suspendre l’ordonnance et l’arrêté du 19 mai 2016 sur l’application de la directive Tabac européenne (voir Lmdt du 23 mai) concernant les cigares et cigarillos.
Ce recours porte notamment sur les délais appliqués aux cigarillos (voir Lmdt des 11 mai et 28 novembre).
En effet, depuis un premier recours débattu au Conseil d’État, fin août (voir Lmdt des 21 et 26 août), ces fabricants n’ont toujours pas reçu de modèle exact (sous forme d’infographie) et les précisions nécessaires sur certaines ambiguïtés concernant la réalisation de leurs nouveaux conditionnements.
D’où une certaine confusion et une situation proprement hallucinante à la date où nous sommes.