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21 Août 2016 | Pression normative
 

Conseil dEtatParmi les nombreux recours contre les textes issus de la loi Santé de Marisol Touraine et de la transposition de la directive Tabac (voir Lmdt des 21 juillet, 6 juin, 19 mai 2016), il y avait aussi celui-là.

La Correspondance de la Publicité a annoncé, dans son édition du 17 août, que « le juge des référés du Conseil d’État examine ce lundi, à 10 heures, les recours de la fédération des fabricants de cigares (voir Lmdt des 20 et 24 octobre 2014) qui demande au juge des référés la suspension de l’exécution de l’ordonnance du 19 mai dernier (voir Lmdt du 23 mai 2016) portant transposition de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac (…) ainsi que de l’arrêté pris à la même date et relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac (…) ».

Le Conseil d’État devrait faire connaître sa position d’ici le mardi 23 août au soir, est-il également précisé. (Voir aussi Lmdt des 18 avril et 11 juillet 2016).