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6 Mar 2017 | Trafic
 

Matthieu Pechberty (BFMTV), habituel pourfendeur des lobbys et de la filière tabac (voir Lmdt du 8 février 2017 et 15 octobre 2014), a mené l’enquête sur « ces plus de 80 députés de tous bords qui, en deux mois, ont tenté de supprimer le système de traçabilité du tabac ».

Extraits de son analyse.

•• « C’est une bataille législative qui dure depuis quatre ans. Plusieurs fois par an, un amendement sur la traçabilité du tabac revient dans les différents projets de loi à l’Assemblée nationale (…) Depuis dix ans, la société suisse Sicpa tente de faire exploser le système de traçabilité « autogéré » par les industriels. Elle est connue depuis des décennies pour fournir l’encre infalsifiable des billets en euro et en dollar. Et tente d’appliquer ce procédé au tabac (…) Pour Sicpa, la France est une porte d’entrée pour imposer son système de marquage dans d’autres pays européens » (voir Lmdt des 5 avril et 7 octobre 2016). 

•• « La dernière tentative provient de Laurent Degallaix, député UDI de Valenciennes (voir Lmdt des 26, 19 et 16 février 2017). Permettre la mise en place du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé contre le Commerce illicite (voir Lmdt des 17 juin 2016 et 28 octobre 2015), c’est la stratégie exacte de Sicpa : appliquer la règle de l’OMS qui recommande une traçabilité indépendante de l’industrie du tabac, pour imposer la sienne … ».

•• Et Matthieu Pechberty de lister les précédentes initiatives :
• un amendement co-signé par 21 députés LR et mené par Frédéric Reiss (voir Lmdt du 17 novembre 2016) glissé le 3 février dans la loi sur la sécurité publique, défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Il a été jugé irrecevable et n’a pas été débattu en séance publique ;
• l’amendement de trois députés UDI déposé le 30 janvier (voir Lmdt des 1er et 2 février 2017) et rejeté pour « cavalier législatif » ;
• en décembre dernier, pas « moins de quatre groupes parlementaires différents avaient déjà tentés de faire voter ce même amendement. D’abord une vingtaine de députés LR, encore menés par Frédéric Reiss. Egalement 27 députés du centre … Mais aussi 14 députés socialistes et écologistes : François de Rugy, Jean-Louis Touraine, Michèle Delaunay et … Bruno Le Roux qui avait signé cet amendement le 1er décembre, cinq jours avant d’être nommé ministre … ».

•• « La présence de Bruno Le Roux sur ce sujet est insistante » souligne Matthieu Pechberty. « Il avait déjà tenté de supprimer le système de traçabilité du tabac à deux reprises lors de la loi de Finances 2016 … Son initiative s’était heurtée au secrétaire d’État au Budget (voir Lmdt des 13 novembre 2015 1/2/3) … Une réponse cinglante lui avait été fournie par le député PS Dominique Lefebvre qui « avait vu traîner l’année dernière et l’année d’avant des amendements qui avaient été écrits, rédigés et portés par des entreprises positionnées sur le marché de la traçabilité, suisse notamment ».

•• « En France, Sicpa pratique un lobbying agressif » poursuit Matthieu Pechberty. Conseillée par Alain Bauer pendant le mandat de Nicolas Sarkozy puis par Laurent Azoulay après l’élection de François Hollande, Sicpa a recruté « depuis 2015 un ancien lobbyiste de BAT, Yves Trévilly (voir Lmdt du 28 avril 2016), ce dernier est connu pour être un proche de Bruno Le Roux.

« Yves Trévilly a vu à plusieurs reprises Bruno Le Roux et lui a proposé ces idées sur la traçabilité des cigarettes. L’ancien président du groupe PS à l’Assemblée nationale mobilisait ensuite plusieurs députés socialistes pour soutenir ses amendements, comme Frédéric Barbier (voir Lmdt des 8 novembre 2016 et 17 décembre 2015) ou Michèle Delaunay (voir Lmdt des 27 décembre 2016 et 2 novembre 2015). « Cette dernière décrit des liens très forts entre Bruno Le Roux et Yves Trevilly qu’il a reçu avec une autre militante de la traçabilité : Pauline Delpech (voir Lmdt des 20 septembre 2016 et 5 février 2015). Selon plusieurs lobbyistes, « Pauline est le faux nez de Sicpa : très présente dans les couloirs de l’Assemblée, elle a aussi ses entrées à l’Elysée où elle reconnaît avoir été reçue par le secrétaire général adjoint, il y a deux mois (…) et assume aussi avoir rencontré Bruno Le Roux à huit reprises ».

•• « Les réseaux de Sicpa sont très importants dans l’Hexagone » conclut l’enquête. Depuis le passage d’Yves Trevilly en tant que chef de cabinet de Renaud Dutreil au ministère de la Fonction publique, « il a gardé de solides réseaux », confirme un lobbyiste qui le connait bien, « notamment au centre avec les proches de Jean-Louis Borloo dont il est resté proche ». Les députés du centre Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Charles de Courson en témoignent, ayant soutenu ses amendements. Comme la récente proposition de loi de Laurent Degallaix, député-maire de Valenciennes, qui a pris la succession de Jean-Louis Borlo dans son fief électoral.