Le vote de l’amendement « traçabilité » de Frédéric Barbier, hier à l’Assemblée nationale, contre l’avis de Christian Eckert et sur appui de Bruno Le Roux, suscite des réactions (voir Lmdt du 12 novembre et de ce jour).
• « L’Assemblée supprime un article du code des impôts » titre une dépêche AFP d’hier soir. En donnant la parole aux auteurs de l’amendement qui font valoir que l’article en question, transposant la directive tabac européenne, « prévoit d’accorder 80 % des opérations de traçabilité aux fabricants de tabac eux mêmes ». Et qu’il est urgent de mettre en application le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 2012 contre le commerce illicite, approuvé récemment par le Parlement (voir Lmdt des 14 octobre et 17 septembre) et appelant à une traçabilité indépendante.
Seulement, Christian Eckert, comme la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, ont mis en avant le fait que l’amendement abroge pour le moment – « purement et simplement » – toute traçabilité dans le Code des impôts, ce qui est « contraire à l’objectif ».
• Mais le plus paradoxal, c’est encore l’attitude de Michèle Delaunay qui après avoir milité pour la traçabilité indépendante … dénonce auprès de l’AFP la création d’un « vide juridique ». Elle regrette (mais un peu tard) un vote qui « supprime le dispositif actuel de traçabilité des produits du tabac mais n’instaure aucun dispositif pour le remplacer ».
• L’activisme de Bruno Le Roux sur le sujet pose aussi question.
On relèvera que, pour lui, la traçabilité indépendante est « nécessaire pour aller vers le paquet neutre » (voir Lmdt de ce jour). Selon lui, les dossiers sont donc liés .
Il assure que « la traçabilité permettra aux buralistes d’avoir une protection contre la délinquance ». Un peu fort : la traçabilité est un moyen mais ce n’est pas une politique en soi.
Il affirme que « cela ne coûtera rien ». Alors là : surprise. Si l’État confie la traçabilité à un tiers « indépendant », il faudra bien le payer. 80 millions d’euros par an, au bas mot, selon des estimations qui circulent.
Et le site « actu-economie.com » d’insister, hier soir, sur une petite phrase prononcée par Christian Eckert, ce 12 novembre, devant les députés, assurant, lui, n’avoir « aucun lien particulier avec tel ou tel lobby qui serait défenseur de l’industrie du tabac ni avec tel ou tel lobby qui serait à l’opposé, ni avec tel ou tel lobby industriel qui souhaiterait promouvoir tel ou tel dispositif ».
Plus précisément, le même site « actu-economie.com » rappelle une autre petite phrase d’un député PS, Dominique Lefèvre, lors d’une réunion de la commission des Finances, le 4 novembre, où il a déclaré avoir « vu traîner l’année dernière et l’année d’avant des amendements qui avaient été écrits, rédigés et portés par des entreprises qui sont positionnées sur le marché de la traçabilité, suisse notamment ».
Difficile de ne pas penser à l’entreprise suisse Sicpa dont l’importance sur le marché de la traçabilité n’est plus à rappeler (voir Lmdt des 8 novembre et 26 janvier 2015 ainsi que du 28 juillet 2014).
On espère que cela n’aura pas échappé à cet infatigable pourfendeur des lobbies que sait être Bruno Le Roux (voir Lmdt des 9 et 11 novembre).
• Autre rebond sur le sujet. Sicpa précise à nouveau « qu’elle ne répondra pas à un éventuel appel d’offres que pourrait lancer la France sur la traçabilité indépendante du tabac ».
De même source, on rappelle « qu’il n’y a aucune action de lobbying à conduire en France sur la traçabilité indépendante du tabac. En effet, la loi autorisant la ratification du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac a été promulguée le 26 octobre 2015, après les votes à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela signifie que le Parlement a voté en faveur d’une traçabilité des produits du tabac, strictement indépendante des fabricants. Ce processus est clos ».
À suivre.