Ces propositions de loi ne seront pas examinées dans les semaines qui viennent, mais avec le contexte électoral dans lequel se plonge une opinion publique aussi sceptique que curieuse … ce sont des éléments de débat. Gageons qu’il y en aura d’autres.
En tout cas, c’est le député-maire UDI de Valenciennes, Laurent Degallaix, qui ouvre le feu avec deux propositions de loi déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale.
• La première « renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac » vise à éliminer le commerce parallèle du tabac par le biais d’une traçabilité « strictement indépendante des fabricants de tabac » comme l’exige le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac », ratifié par la France (voir Lmdt du 28 octobre 2015) et par l’Union européenne (voir Lmdt du 17 juin 2016). Cette proposition de loi veut aussi à aggraver les peines pour vol chez les buralistes ainsi que pour recel et revente de tabac.
Pour prendre connaissance de la proposition de loi 1.
• La seconde « vise à améliorer la rémunération des buralistes », telle qu’elle est définie actuellement, de sorte à diminuer le coût pour l’État du Contrat d’avenir et répondre ainsi aux dernières critiques de la Cour des Comptes (voir Lmdt du 8 février).
Pour prendre connaissance de la proposition de loi 2.