Ministère de la Justice | Le Monde du Tabac

9 Nov 2024 | Trafic

Un nouveau plan de lutte contre le trafic de drogues : et le tabac de contrebande ?

Bruno Retailleau et Didier Migaud, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, ont présenté, ce 8 novembre, un nouveau plan de lutte contre le trafic de drogues en France.

« C’est un combat de 10, 15 ans ou 20 ans (…) c’est une pieuvre qui est en train de conquérir des villes moyennes partout en France » a prévenu le ministre de l’Intérieur. « Nous sommes là pour montrer qu’il n’y a pas de fatalité (…) Il faut un électrochoc » a insisté le garde des Sceaux.

Les mesures annoncées (création d’une cellule de coordination nationale, renforcement des moyens policiers et de justice, etc.) passeront notamment par une proposition de loi qui sera examinée fin janvier. Elles s’inscrivent dans la continuité des annonces faites précédemment par messieurs Darmanin et Dupont-Moretti ainsi que par d’autres auparavant. À cette nécessaire mobilisation nationale, nous associerons l’urgence d’un renforcement de la lutte contre la contrebande de tabac : Lire la suite »

20 Juil 2020 | Observatoire

Cannabis thérapeutique : impatiences … et interpellation du nouveau Garde des Sceaux

Les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis (voir 23 décembre 2019 et 23 février 2020) vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique.

Une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis, atteints de pathologies graves ou lourdes. vient d’atterrir sur le bureau du nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rapporte Libération. Pour souligner l’urgence d’avancer sur le sujet. Lire la suite »

12 Sep 2018 | Observatoire

CBD : Kanavape en appel

Le marathon juridique des pionniers de l’e-cannabis au chanvre se poursuit (voir Lmdt du 8 janvier).

Quinze mois de prison avec sursis ont été requis, ce mardi 11 septembre, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence contre les deux trentenaires marseillais fondateurs de Kanavape qui assurent être les premiers à avoir commercialisé une cigarette électronique au chanvre « 100 % légale », selon eux.

Poursuivis pour infractions à la législation sur le médicament et tromperie, Sébastien Beguerie et Antonin Cohen-Adad avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis.

La cour d’appel rendra sa décision le 23 octobre.

30 Mar 2017 | Trafic

Loir-et-Cher : petites peines pour un important réseau de contrebande de cigarettes

Après deux jours de procès, le tribunal correctionnel de Blois a condamné, ce mardi 28 mars, à des peines allant de deux ans ferme à un an avec sursis, douze personnes impliquées dans un vaste trafic de vente de cigarettes de contrebande (voir Lmdt des 8 et 2 juin 2015). Au cœur de la France.

•• Difficile de mesurer l’ampleur exacte de ce trafic de cigarettes dans lequel on compte six Arméniens, un Syrien, deux Géorgiens, résidant essentiellement à Blois et Vendôme, ainsi que trois Polonais. Mais la quantité de marchandises saisie, lors de l’une des livraisons à Blois le 23 avril 2015, donne une idée de son ampleur : environ 2 000 cartouches de cigarettes conditionnées dans 40 cartons.

•• Des écoutes téléphonique, mises en place dans le cadre de l’enquête démarré en juin 2014, il ressort que le trafic n’est jamais évoqué en termes clairs entre les protagonistes. On ne parle pas de Winston, de Marlboro, de L & M ou de Camel … mais de « W », de « rouge », de « deux lettres » ou de « chameau ». Lire la suite »

12 Juil 2015 | Observatoire

Cannabis : Christine Taubira hésite

Dans la dernière édition du magazine Society, la ministre de la Justice répond à une question sur la légalisation du cannabis que plusieurs États américains ont adopté … « pour voir leurs caisses renflouées. Cela finance des programmes d’éducation, etc. C’est tentant, selon vous ? »

Réponse. « Je ne sais pas si c’est tentant, mais je pense qu’il n’est pas acceptable de ne pas y réfléchir. Or pour l’instant, il y a une espèce d’intimidation sur le sujet. La droite en a fait une sorte de tabou, de manière tout à fait hypocrite d’ailleurs parce qu’elle a diffusé deux circulaires, en son temps, pour inciter les juridictions à être clémentes avec les consommateurs de marijuana. Je remarque qu’elle s’est bien gardée d’en faire la publicité … Bref, il faut en parler, et moi, j’ai une difficulté : je n’ai pas d’avis arrêté sur la question parce que c’est un sujet qui me travaille depuis 20 ans et sur lequel j’ai beaucoup lu (…)

« Le problème, c’est qu’il y a autant d’ouvrages scientifiques qui développent l’idée que le cannabis provoque une dépendance aux drogues que l’inverse. Alors que faire ? Je ne sais pas, je n’ai pas de réponse, mais à partir du moment où il y a autant de gamins qui goûtent au cannabis, une société qui n’ose pas affronter le sujet est une société complice des dégâts ».

20 Juin 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : Christine Taubira en phase avec les vrais problèmes …

Alors que la polémique – à caractère inter-gouvernemental – rebondit suite au « rêve d’une semaine de travail à 32 heures » de Christine Taubira (ce vendredi matin face à Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV), il n’est pas inintéressant de suivre comment son ministère de la Justice considère le sujet du trafic de cigarettes : un délit passible de certaines peines judiciaires, en fonction de sa gravité et de sa qualification.

En effet, sollicité par les buralistes de son département, Dominique Potier (député PS de Meurthe-et-Moselle) s’est récemment enquis auprès de la Chancellerie de la possibilité d’aggravation de certaines de ces peines, aux fins de dissuasion.

Et c’est le chef de cabinet de Christine Taubira qui s’est fendu d’une réponse au parlementaire. Édifiante.
« Vous avez relayé auprès de Madame la Garde des Sceaux les préoccupations du président et du vice-président de la chambre syndicale des buralistes de Meurthe-et-Moselle quant au risque de voir se développer une activité de trafic de cigarettes en région frontalière.
« Le ministre a noté l’intérêt que vous portez à cette question et ne manquera pas de vous communiquer tout élément d’information permettant de vous renseigner sur le sujet dans les meilleurs délais ».

On imagine la tête du député – pourtant soutien du Gouvernement – au vu de cette réponse. Et l’écœurement des buralistes à l’origine de la démarche.

Même pas semblant …