Les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis (voir 23 décembre 2019 et 23 février 2020) vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique.
Une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis, atteints de pathologies graves ou lourdes. vient d’atterrir sur le bureau du nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rapporte Libération. Pour souligner l’urgence d’avancer sur le sujet.
•• Déposée par l’association L630 – spécialisée dans le droit des drogues et connue pour proposer une aide juridique aux personnes poursuivies – la missive entend mettre en avant la question de la dignité des malades. « (…) Nous constatons que les malades qui consomment du cannabis pour pallier leurs douleurs continuent d’être condamnés. Il en va de même pour leurs aidants et proches qui prennent aujourd’hui un risque pénal inconsidéré »
•• Lors de la passation de pouvoir, au ministère de la Justice, le nouveau garde des Sceaux déclarait que son ministère serait celui des droits de l’homme. Une occasion à saisir pour les défenseurs du cannabis médical. Leur proposition : la mise en place d’une circulaire mettant un terme aux poursuites lorsque les consommateurs de cannabis sont atteints de pathologies graves ou lourdes et qu’un médecin atteste de l’intérêt thérapeutique de leur consommation.
Car en matière pénale, la qualification des usages du cannabis ne diffère pas : la justice ne distingue pas les usagers en général … des patients malades qui consomment.
•• Cette initiative intervient alors que l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France est au point mort. Bousculée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’expérimentation a finalement été reportée à janvier 2021 et le décret se fait attendre (voir 17 juin 2020).
•• Pour Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et ancien président de la Fédération Addiction (voir 3 septembre 2019 et 21 août 2018) : « une prohibition absolue telle qu’on le voit autour du cannabis ne permet pas d’atteindre un objectif efficace, alors qu’on voit de plus en plus émerger l’idée selon laquelle il ne faut pas se priver des usages bénéfiques du cannabis. Les plus hautes autorités de santé du pays ont déterminé cinq familles de pathologies qui pourront bénéficier de l’expérimentation. Mais cette dernière ne débute pas et en attendant, ceux qui pourraient en bénéficier continuent d’être susceptibles d’être interpellés et de devoir acheter via le marché parallèle ».