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18 Mar 2015 | Pression normative
 

C’est au pas de charge que la Commission des affaires sociales a examiné, ce matin, les amendements tabac du projet de loi Santé de Marisol Touraine (voir Lmdt de ce matin). Qu’en est-il en cette mi-journée ?

• Examiné en premier et présenté par Marisol Touraine, l’amendement gouvernemental sur le paquet neutre (générique) a été adopté, après un débat réduit au plus court.

JP Door Les amendements de l’opposition demandant – à la place du paquet neutre – l’application stricte de la Directive tabac ont fait l’objet de discussions plus longues et plus vives. C’est en définitive, l’amendement de Jean-Pierre Door (UMP/ Loiret) qui a été battu de justesse (21 voix pour, 22 voix contre).

• L’amendement de Michèle Delaunay (PS, Gironde) sur « l’encadrement de la diffusion des revues professionnelles » est adopté. Mais le rapporteur Olivier Véran est réservé sur la formulation de l’amendement, il en appelle à « la sagesse du parlement ».

• Les amendements gouvernementaux sur l’interdiction de la PLV Tabac et de la publicité pour la cigarette électronique sont adoptés.

Michèle Delaunay Michèle Delaunay a annoncé qu’elle retravaillait son amendement sur « le contrôle systématique par le vendeur du tabac de la majorité de l’acheteur, par la production d’une pièce d’identité ». Un autre de ses amendements visant à établir une interdiction de création d’un débit de tabac à une certaine distance d’autres lieux publics, pour des raisons de santé publique, a été adopté par 17 voix contre 16.

• Adoption aussi de plusieurs autres amendements gouvernementaux : sur l’obligation de déclarer ses dépenses de communication pour tout acteur de la filiale tabac ; sur l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de 12 ans; sur le contrôle de l’interdiction de vente aux mineurs par les policiers municipaux, les garde- champêtres et les agents de surveillance de la ville de Paris.

 Les divers amendements allant dans le sens de la hausse de fiscalité sont rejetés ou retirés car n’entrant pas dans le cadre du projet de loi de Santé. Mais Marisol Touraine précise qu’il pourra y avoir d’autres augmentations de prix à l’avenir.

• L’amendement de l’UMP sur une coordination entre Douanes, Gendarmerie et Police nationale est rejeté.

À suivre.