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15 Avr 2015 | Pression normative
 

Catherine Deroche SénatComme prévu. Hier après-midi, le projet de loi Santé a été adopté globalement, et en première lecture, par l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 14 avril). Par 311 voix contre 241.

A cette occasion et selon l’AFP, le député UMP Jean-Pierre Door a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel et, « dès l’alternance en 2017 », une abrogation du tiers payant généralisé et des « salles de shoot ». Sans faire allusion aux mesures anti-tabac, semble-t-il.

• A quand le passage au Sénat ? Tout indique que ce devrait être courant juin. Mais le calendrier parlementaire est bousculé et, hier soir, certaines sources indiquaient que le Gouvernement souhaiterait que le texte soit discuté en séance publique au Palais du Luxembourg, au cours d’une session extraordinaire en juillet. D’autres parlent de septembre.

• Quoiqu’il en soit, le Sénat se prépare. C’est la sénatrice UMP Catherine Deroche (photo) qui devrait être désignée, ce mercredi 15 avril, rapporteuRe du titre I du projet de loi Santé : la partie comprenant les articles relatifs au tabac (dont le paquet neutre).
Cancérologue, Catherine Deroche milite pour le développement d’une fiscalité comportementale (voir Lmdt des 23 avril et 19 mars 2014). Dans un rapport sur le sujet, elle demandait, l’année dernière, une augmentation des prix du tabac de 10 % pendant cinq ans.
Les deux autres corapporteurs (pour les autres titres) devraient être le sénateur UMP Alain Milon, président de la commission des Affaires sociales (voir Lmdt du 5 novembre 2014) et le sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la Commission des affaires sociales. Ce dernier réclamait, l’automne dernier, une forte augmentation de la fiscalité du tabac à rouler (voir Lmdt du 6 novembre 2014).