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19 Mar 2014 | Pression normative
 

SénatC’est ce matin qu’est présenté à la presse le rapport d’information sur la fiscalité comportementale, réalisé par les sénateurs Catherine Déroche (UMP, Maine-et-Loire) et Yves Daudigny (PS, Aisne). Rapport qui se veut notamment  une contribution au programme d’action contre le tabagisme que Marisol Touraine doit rendre avant l’été (voir Lemondedutabac du 27 février).

164 pages pour jouer sur les concepts et faire de la « com »  – on y propose de « substituer à l’expression fiscalité comportementale la notion de contribution de santé publique » … – avant de faire des recommandations « cosmétiques » sur les huiles végétales ou les publicités alimentaires. Et puis … une grande mesure concrète sur le tabac : « prévoir une hausse de 10 % par an du prix des différents produits du tabac sur les cinq prochaines années ».

Comme quoi on peut disserter sur la « fiscalité comportementale » et ne rien avoir compris au « comportement fiscal » : à savoir, l’évasion des achats vers le marché parallèle quand la fiscalité d’un produit est trop lourde.

On notera que nos sénateurs se sont gardés de rencontrer le moindre représentant de la filière tabac. Ils ont auditionné plusieurs responsables du  secteur des vins et spiritueux.