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27 Fév 2014 | Pression normative
 

SénatAlors que de plus en plus de personnes s’inquiètent de l’aggravation du phénomène du marché parallèle (voir Lemondedutabac du 26 février), un rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat, présenté ce mercredi 26 février, recommande d’accélérer le rythme de la hausse du prix du tabac sur les cinq prochaines années « pour lutter plus efficacement contre le tabagisme ». Objectif : 11,30 euros le paquet…

Présentées par le rapporteur général socialiste du budget de la Sécurité sociale, Yves Daudigny, et la sénatrice (UMP) Catherine Deroche, les recommandations pourraient inspirer la future loi de santé publique (qui devrait être présentée en Conseil des ministres dans les mois à venir) ou, à tout le moins, le programme national de réduction du tabagisme, commandé par François Hollande à Marisol Touraine (voir Lemondedutabac du 4 février).

Le rapport propose donc des hausses plus fortes que celles qui ont été appliquées jusqu’à présent au prix du paquet de cigarettes. Selon ces sénateurs, c’est la seule façon d’avoir un vrai impact sur la consommation. Car si les taxes sur le tabac ont régulièrement augmenté entre 2004 et 2011 (la période étudiée dans le rapport), les sénateurs les estiment jusqu’à maintenant peu efficaces sur la consommation, d’autant qu’elles auraient servi à enrichir les cigarettiers, conformément à une argumentation répandue dans les milieux anti-tabac.

Aussi, dans le cadre du Programme national de réduction du tabagisme qui doit être finalisé avant l’été, ils proposent une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac pour les cinq prochaines années. « Le niveau minimum pour agir efficacement », estiment-ils dans le rapport. Une éventualité qui ferait passer le prix du paquet de Marlboro, la marque la plus vendue de l’Hexagone, de 7 euros à 7,70 euros la première année, puis à 11,30 euros.

On suppose que Marisol Touraine a prévu de consulter largement avant l’élaboration de son programme. Et qu’elle s’attend à des points de vue sensiblement différents.