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14 Avr 2015 | Pression normative
 

Projet Loi Santé 2015C’est cet après-midi du 14 avril que sera soumis au vote solennel, en première lecture, de l’Assemblée nationale l’ensemble du projet de loi Santé en l’état (voir Lmdt des 12 et 10 avril). Il y aura plus de monde dans l’hémicycle que lors de l’examen des amendements …

Le texte partira ensuite, en procédure accélérée, au Sénat où il devrait être examiné en juin d’après ce que laisse entrevoir un calendrier parlementaire non encore figé. On parle d’un passage en commission des Affaires sociales du Sénat début mai. Mais tout cela reste à confirmer.

Outre « un catalogue complet de mesures anti-tabac », dont le paquet neutre (voir Lmdt des 3 et 7 avril), et la non moins controversée généralisation du tiers payant, on y trouve des mesures qui pourraient être anecdotiques si elles ne révélaient pas une tendance profonde de l’approche du ministère de la Santé par rapport aux sujets concernés : de l’expérimentation de « salles de shoot » à la mise en place de logos nutritionnels. A propos, secteurs vinicole et alcoolier, comme l’alimentaire, peuvent s’estimer relativement « épargnés », mais ils ont du souci à se faire pour l’avenir.

Tout le PS et les écologistes, réunis pour la circonstance, vont voter pour. Le texte comportant « plusieurs marqueurs de gauche, zéro de droite » selon la déclaration d’un responsable socialiste à l’AFP.

Les radicaux de gauche devraient faire de même, bien que leur groupe se soit divisé sur les mesures anti-tabac, comme le rappelle également l’AFP. Le Front de Gauche va voter contre.

L’UMP et l’UDI vont émettre un vote contre.