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12 Avr 2015 | Pression normative
 

« Comme une lettre à la poste » avons nous titré dans l’une de nos infos de la semaine dernière (voir Lmdt du 10 avril), à propos de la relative facilité avec laquelle ce que la ministre appelle désormais « le projet de loi de modernisation de notre système de Santé » est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré la virulence des oppositions préalables de secteurs professionnels aussi différents que nombreux : des toubibs aux buralistes.

• Le vote de l’ensemble du texte (comprenant les amendements adoptés) va donc se dérouler comme prévu, ce mardi 14 avril, au Palais Bourbon. Le texte pourrait passer ensuite au Sénat, en juin.

Loi Santé Manif Médecin• Jeudi dernier, le 9 avril, a été adoptée la très controversée « généralisation progressive du tiers payant d’ici fin 2017 ». Par 23 voix pour et 12 contre. Soit un peu plus que pour l’adoption du paquet neutre (19 voix pour, 11 contre et 1 abstention). Il est vrai que les personnes peu accoutumées aux pratiques parlementaires ont de quoi s’étonner devant une présence effective de parlementaires aussi faible, lors du passage en revue des différents amendements. Surtout de la part de l’opposition (voir Lmdt du 8 avril). Mais c’est ainsi que cela fonctionne. Et les syndicats de médecins annoncent déjà que la mesure ne sera pas appliquée par les praticiens.

Manifestation Loi Santé• Paquet neutre (générique) … interdiction des cigarettes à capsules, puis des cigarettes aromatisées comme les mentholées (à mai 2020) … nouvelles taxes pour les fabricants … obligation pour les buralistes d’exiger de l’acheteur de tabac une preuve de sa majorité … ces exemples des mesures anti-tabac, adoptées dans le projet de loi (voir Lmdt des 3 et 7 avril), ne peuvent qu’inciter les buralistes et les professionnels de la filière tabac à se mobiliser et à argumenter pour le passage au Sénat.

• Juste avant l’examen du texte, Xavier Bertrand laissait entendre que la loi pourrait être abrogée lors du retour au pouvoir de l’opposition. Dans Le Monde de ce 12 avril, son collègue de l’UDI et député des Yvelines, Arnaud Richard, est beaucoup moins offensif : « la majorité de demain ne pourra faire autre chose que continuer en ce sens (celui de Marisol Touraine) : l’habileté de la ministre nous met dans un processus infernal » (sic).

L’opposition s’est-elle vraiment mobilisée contre cette loi, pourtant fourre-tout et intégrant si peu le double souci de l’équilibre et de l’efficacité ?