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23 Avr 2014 | Pression normative
 

M Touraine DaudignyLes sénateurs – Yves Daudigny et Catherine Deroche – , co-auteurs du rapport « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales » (voir Lemondedutabac des 27 février et 19 mars), poursuivent leur mission d’élaboration de propositions dans le cadre de la prochaine loi de santé publique. Les auditions ont démarré dans la foulée de la présentation des conclusions du rapport à Marisol Touraine, le 2 avril dernier (voir photo).

Voici des extraits des échanges, lors de l’audition d’Agnès Buzyn (présidente de l’INCa) le 9 avril dernier, devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Ils montrent dans quel état d’esprit, chez certains, s’élabore le futur plan de réduction du tabagisme. Plutôt que de poser le vrai problème du marché parallèle du tabac, si ce n’est de façon confuse, on parle de « transparence » et de nouvelles hausses des prix.

• Agnès Buzyn : « L’Etat ne doit pas continuer à faire preuve du cynisme qu’il a montré jusqu’à présent en tirant ses recettes de la vente de tabacs : toute recette nouvelle doit abonder un fonds dédié à la lutte contre le cancer, à l’amélioration de la prévention et à la lutte contre le tabagisme. Des mesures visant à renforcer la transparence des liens d’intérêt entre des industriels du tabac et les acteurs publics sont par ailleurs discutées dans le cadre de l’élaboration du programme national de réduction du tabagisme.
« S’agissant des mesures sur le tabac, on sait qu’une augmentation majeure du prix a le plus d’impact sur les jeunes. C’est pour cette raison qu’elle est jugée utile, malgré son impact plus faible sur les consommateurs plus âgés et le risque de contrebande ».

• Catherine Deroche (UMP, Maine-et-Loire) : « Yves Daudigny et moi-même avons rappelé que l’augmentation du prix du tabac avait prouvé son efficacité sur la diminution de la consommation dans le cadre du premier Plan cancer. Nous avons préconisé une hausse du prix du tabac de 10% par an pendant cinq ans, ce qui semble correspondre aux attentes des tabacologues et des pneumologues. Ceux-ci se félicitent également du renforcement de l’aide au sevrage tabagique, tout en demandant un élargissement de la tranche d’âge bénéficiaire de cette mesure ».

• Chantal Jouanno (UDI, Paris) : « S’agissant du tabac, il est certain que certaines administrations centrales se trouvent en conflit d’intérêts. Nous devons examiner cette question, de même que celle de la cigarette électronique qui, parce qu’elle est présentée comme non nocive, peut devenir une porte d’entrée des jeunes sur la consommation de tabac ».

• Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales : « Le problème, s’agissant de la fiscalité du tabac, est de parvenir parallèlement à lutter contre les achats aux frontières et contre la contrebande qui exposent parfois les usagers à des produits encore plus dangereux ».