Le projet de loi Santé de Marisol Touraine – et donc le paquet neutre – revient donc au Sénat, ce lundi 14 décembre. En seconde lecture. Et l’on sait que la commission des affaires sociales va proposer, tout de suite après la discussion générale, un vote sur une « question préalable », selon laquelle « le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte adopté par l’Assemblée nationale » (voir Lmdt des 9 et 10 décembre).
Mais si le principe de ce rejet en bloc n’est pas adopté, le texte va donc forcément être rediscuté, par les sénateurs présents, article par article. Même assez rapidement.
•• Des sénateurs ont déposé des amendements visant à supprimer le paquet neutre et à le remplacer par le paquet « Directive européenne » :
• un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne (LR, Yonne / voir Lmdt des 26 octobre et 22 juillet) et Natacha Bouchard (LR, Pas-de-Calais).
Parmi les motifs : « en première lecture, le bon sens et le pragmatisme ont conduit le Sénat, à une large majorité de ses voix, à supprimer le paquet neutre, mesure qui va bien au delà de nos obligations européennes.
« En effet, son introduction en première lecture à l’Assemblée nationale par voie d’amendement avait été faite sans étude d’impact préalable et en l’absence de tout dialogue avec les buralistes pourtant agents assermentés de l’État ayant le monopole de la commercialisation des produits du tabac (…) ».
• un amendement déposé par Jackie Pierre (LR, Vosges), Alain Joyandet (LR, Haute-Saône) et Jean-Pierre Grand (LR, Hérault).
Parmi les motifs : « il n’y a aujourd’hui de politique de santé efficace que si elle dépasse nos frontières. L’une des faiblesses de notre politique de lutte contre le tabagisme est précisément l’absence d’harmonisation européenne : absence d’harmonisation des règlementations mises en œuvre, absence d’harmonisation de la fiscalité et des prix. Or la directive Tabac qui doit être transposée dans le projet de loi Santé est un pas significatif dans le sens de cette harmonisation qui permet de réduire l’écart entre la France et ses proches voisins européens (…) ».
• un amendement déposé par Jean-Louis Tourenne (PS, Ille-et-Vilaine).
Parmi les motifs : « la nouvelle présentation du paquet prévue par la Directive en renforce considérablement le caractère dissuasif.
« Elle présente aussi l’avantage non négligeable d’obliger les autres pays européens, moins avancés que la France dans le dispositif de lutte contre le tabagisme, à s’aligner sur cette nouvelle réglementation (…) ».
• un amendement de Jean-Claude Requier (Radicaux de gauche, Lot).
Parmi les motifs : « cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en œuvre du paquet de cigarettes neutre. Il n’est en effet pas nécessaire d’être plus rigoureux que l’Union européenne sur ce sujet ».
•• Par ailleurs, un amendement de Charles Revet (LR, Seine-Maritime) vise à reporter l’application du paquet neutre en 2020 : « cet amendement vise à ajourner la mise en œuvre du paquet neutre dans l’attente de la publication des études d’impact européenne et nationale ».
•• Enfin, un amendement déposé par Hermeline Malherbe (Radicaux de gauche, Pyrénées-Orientales), Michel Amiel (Radicaux de gauche, Bouches-du-Rhône), Alain Bertrand (Radicaux de gauche, Lozère) et Jean-Noël Guérini (Radicaux de gauche, Bouches-du-Rhône) vise à exclure le papier à cigarette et le papier à rouler du champ d’application du paquet neutre.