L’Assemblée a voté, ce jeudi 27 octobre, la hausse des taxes sur le tabac à rouler et la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabac prévue dans le projet de budget de la Sécu, mais a rejeté l’alignement proposé de la fiscalité du tabac en Corse, résume une dépêche AFP.
•• Comme chaque année, le sujet du tabac a donné lieu à des débats passionnés dans l’hémicycle. Des députés LR ont ainsi tenté en vain de supprimer l’alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur celle des cigarettes, arguant notamment que la mise en place du paquet neutre était déjà complexe pour les buralistes, ou des risques de favoriser la contrebande (voir Lmdt des 26, 25, 24 octobre ainsi que du 30 septembre). Des amendements visant à lisser cette hausse sur plusieurs années ont aussi été rejetés.
Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a mis en avant « un objectif de santé publique », la rapporteure pour l’Assurance maladie Michèle Delaunay (PS), soulignant que le tabac à rouler est une porte d’entrée dans le tabagisme pour les jeunes avec « un prix d’appel ». Tout en exprimant « une communauté de vue dans la lutte contre le tabagisme », Bernard Accoyer (LR) a lui jugé que la « stigmatisation du tabac » freinait la lutte contre le cannabis.
•• L’Assemblée a aussi entériné la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs, qui doit dégager 130 millions de recettes (voir Lmdt des 25, 24 et 6 octobre). Sur ce point, le gouvernement s’est engagé à trouver au cours de la navette parlementaire la formule pour épargner les petits fournisseurs, après des inquiétudes formulées par certains députés (voir Lmdt de ce jour).
•• En ce qui concerne la Corse, où les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers, un amendement qui avait été approuvé en commission pour aligner la fiscalité sur celle en vigueur en France continentale, a en revanche été rejeté par 26 voix contre 6 voir Lmdt de ce jour). La mesure, qui avait déjà été proposée (voir Lmdt des 26 et 19 octobre) à plusieurs reprises par Michèle Delaunay, présidente de l’Alliance contre le tabac, s’est heurtée à l’opposition d’élus corses, mais aussi à celle de M. Eckert, pour qui la question de la fiscalité sur l’île doit « se poser dans sa globalité ».