« Augmenter les taxes sur le tabac, faire baisser le nombre des morts et des malades » : le leitmotiv de la journée mondiale sans tabac 2014 – ce rendez-vous nécessaire de sensibilisation du grand public aux dangers du tabagisme – se heurte vite au mur de la crédibilité. En ne mentionnant absolument pas la réalité du marché parallèle.
• Dans la présentation des objectifs particuliers de cette campagne 2014, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) demande :
– « que les gouvernements portent les taxes sur le tabac à des niveaux qui réduisent la consommation du tabac » ;
– « que les particuliers et les organisations de la société civile encouragent leurs gouvernements à porter les taxes sur le tabac à des niveaux qui réduisent la consommation » (communiqué de l’OMS présentant la Journée mondiale).
Sachant que l’OMS précise que, d’après elle, « moins de 8 % de la population mondiale vit dans un pays où le tabac est suffisamment imposé ». Il faut taxer, donc. Aussi péremptoire soit ce message, il en ressort immédiatement deux questions.
• Première question : à quel niveau de taxes la consommation commence-t-elle effectivement à se réduire ? Et dans quelle proportion ?
Parce que dans nombre de pays où la consommation effective du tabac baisse, il est impossible de l’attribuer à la seule hausse de la fiscalité et des prix. Beaucoup d’autres facteurs sont à prendre en compte : entre le niveau de prise de conscience des dangers du tabagisme et la mise en œuvre de diverses restrictions à l’accès au tabac. La hausse des taxes est très loin de tout expliquer.
• Deuxième question : jusqu’où peut-on aller dans la taxation du tabac ? En France, la cigarette est fiscalisée à un peu plus de 81%. Un niveau exceptionnel.
Néanmoins, certains demandent que la charge soit encore alourdie.
Pourtant, le bon sens rappelle que « les arbres ne montent pas au ciel ». Et dans de nombreux domaines, il s’est avéré que « trop d’impôts tuent l’impôt ».
• De fait, on ne saurait parler de renforcement de la fiscalité sur le tabac, dans un pays, sans s’assurer que cette mesure ne soit mise à bas par l’existence d’un marché parallèle du tabac (marché hors des circuits officiels de vente), alimenté tant par les effets d’aubaine fiscale représentés par les prix plus bas de marchés voisins, que par la contrebande/contrefaçon.
Ce phénomène de marché parallèle est présent dans le monde entier : de l’Europe (la France en est à plus de 23 % de la consommation totale …) à l’Amérique centrale où les courants d’achats transfrontaliers affaiblissent les rentrées fiscales attendues par les États ; de l’Afrique du Sud au Canada en passant par des pays aussi différents que l’Australie, l’Algérie, la Chine, l’Éthiopie, les Philippines, la Russie … où les conteneurs du trafic passent tous les obstacles, toutes les frontières, et alimentent entrepôts discrets ou usines clandestines.
L’explosion de mille possibilités de commandes en ligne et la multiplication des routes du fret international donnent aujourd’hui une portée inédite à ce phénomène.
Là est l’urgence.
En appeler à une hausse des taxes sur le tabac sans la corréler immédiatement à une lutte énergique contre le marché parallèle dans le monde est irréaliste. De quoi enlever du poids au message d’une organisation aussi importante que l’OMS.