Dans un article de Matthieu Pechberty, Le Journal du Dimanche, de ce matin, revient sur la suppression formelle, la semaine prochaine, par le Parlement des articles 575 G et H du CGI qui limitaient le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 14 novembre).
Le sujet présente le contenu de la nouvelle circulaire des Douanes destinée à remplacer ces articles : 10 cartouches et 1000 cigares par individu sans contrôle ; éventuellement enquête pour « prouver non usage commercial » au-delà (voir Lemondedutabac du 22 mai).
• Remarque du journaliste : « les trafiquants de tabac sablent le champagne ».
• Commentaire des Douanes : « nous ne faisons pas de pub pour ces règles ; il sera compliqué de prouver le but commercial sauf en cas de dépassement important ».
• Côté buralistes : « les Douanes ne cherchent que les grosses prises alors que les petits trafics sont énormes » (Patrick Brice, président de la fédération du Nord) ; « avant d’augmenter les prix, le gouvernement ferait bien de lutter contre le marché parallèle » (Pascal Montredon).
En conclusion, l’article prévoit, pour sa part, une hausse des prix de 20 centimes pour janvier (voir Lemondedutabac du 30 novembre). A suivre … Ce qui est sûr, c’est la fin des articles 575 G et H, suite à la condamnation européenne (voir Lemondedutabac du 14 mars).