Un troisième amendement, visant à la suppression de la hausse de la fiscalité du tabac intégrée dans le PLFSS 2015 (voir Lmdt des 5 et 6 novembre), devrait être également examiné, ces mercredi 12 ou jeudi 13 novembre, lors des débats budgétaires au Sénat (voir Lmdt de ce jour).
Dans son exposé des motifs, l’amendement insiste sur le risque « de hausse des achats hors du circuit légal des buralistes, seuls agents habilités par l’État pour cette mission de vente » et donc « de déstabilisation du réseau des buralistes dans les zones frontalières bien sûr mais également dans de nombreuses zones rurales ».
Et de préciser : « ces dernières n’échappent pas, avec la hausse des prix du tabac depuis plusieurs années, au développement de comportements tendant à s’approvisionner, par exemple, via des sites internets basés à l’étranger. Or de tels achats comportent de véritables risques quant à la traçabilité et à l’élaboration de ces produits à la provenance incertaine. Avec cette augmentation brutale et non concertée avec les acteurs de la filière, c’est donc un enjeu de santé publique qui est également posé ».
Le texte a été signé par un groupe de sénateurs UMP : Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne), Philippe Dominati (Paris), Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône), Cyril Pellevat (Haute-Savoie), Jean-Pierre Grand (Hérault), Patrick Chaize (Ain), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe). Auquel se sont joints, Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) et Philippe Adnot (sans étiquette, Aube).