Chauds les débats sur la fiscalité du tabac, discutée dans le cadre du PLFSS 2015 au Sénat cette semaine … Après les contre-amendements demandant la suppression de la sur-fiscalisation des cigares et cigarillos (voir Lmdt de ce jour 1 et 2), une seconde vague d’amendements vient déferler préconisant une hausse de la fiscalité … sur les cigarettes (et qui viendrait s’ajouter à la hausse de la fiscalité sur le tabac à rouler, proposé par le rapporteur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe voir Lmdt des 5 et 6 novembre).
Il s’agit, en fait, d’une nouvelle montée au créneau de la sénatrice Chantal Jouanno (UDI, Paris), sur l’augmentation du prix minimum de perception. L’année dernière, elle voulait faire passer une hausse de 1,5 point, histoire de « taxer » les profits des fabricants (voir Lmdt des 14 et 13 novembre 2013).
Pour le PLFSS 2015, elle vient de déposer deux amendements.
Le premier (n°177) proposant « d’augmenter le minimum de perception, qui passerait ainsi de 210 euros pour 1000 unités à 324 euros afin d’exercer une véritable pression sur les prix. Rappelons que seule une augmentation notable du prix permet de faire reculer la consommation et, particulièrement, l’entrée en addiction des jeunes. Il s’agit là d’un objectif majeur de santé publique ». Le second (n°178) réitérant son amendement 2013 rejeté, avec les mêmes rentrées fiscales escomptées, « ce qui rapporterait environ 250 millions d’euros ».
Le groupe écologiste a également déposé un amendement (n°280) qui vise à une augmentation du prix minimum de perception sur les cigarettes.