Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
27 Oct 2014 | Institutions
 

CorseJeudi dernier, à l’Assemblée nationale – après avoir fait passer cet amendement alignant la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle des cigarettes dont on parle beaucoup depuis (voir Lmdt des 23, 24 et 26 octobre) – la députée PS Michèle Delaunay a retiré un autre qu’elle avait également déposé : sur l’harmonisation de la fiscalité des tabacs vendus en Corse avec celle du continent (voir Lmdt des 22 et 24 octobre). Lequel aura eu pour effet de remobiliser les élus de l’île quant à leur demande d’un nouveau report de l’alignement définitif des droits d’accises. Le « lobby » corse fonctionne …

Dès le 24 octobre, Camille de Rocca-Serra (député UMP de la Corse-du-Sud et conseiller de l’Assemblée corse) a renouvelé auprès de Christian Eckert et Harlem Désir – respectivement chargés du budget et des affaires européennes au Gouvernement – la demande formulée par l’Assemblée de Corse, le 6 juillet 2012, de report : au 1er janvier 2020, du passage au taux de 57 % d’accises applicable en Corse sur le tabac ; et au 31 décembre 2020, l’alignement définitif sur les dispositions nationales (voir Lmdt du 4 juillet 2012).

La demande avait été soutenue par Seita à l’époque (voir Lmdt des 6 et 16 juillet 2012). Quant au ministre du Budget d’alors, Jérôme Cahuzac, il s’était engagé à relayer la requête de l’Assemblée de Corse auprès des instances communautaires. Il semblerait que le dossier n’ait cependant jamais été défendu sérieusement par Bercy.

Rappelons qu’en 1992, lors de l’approbation des directives européennes visant à « rapprocher » les accises communautaires, la France avait été autorisée à maintenir une fiscalité différenciée sur les tabacs en raison des spécificités de la Corse. Deux directives – 5 décembre 2003 et 16 février 2010 – avaient prorogé cet avantage, dont la dernière prévoyait deux paliers d’augmentation. Le premier, effectif depuis le 1er janvier 2013, avec un taux réduit d’accises à au moins 50 % du prix moyen pondéré de vente au détail de cigarettes. Le suivant au 1er janvier 2015, avec un taux d’accises de 57 %. L’alignement plein étant programmé à partir du 1er janvier 2016. Ce sont donc sur ces deux dernières échéances que portent les demandes de report.

C Rocca SerraCamille de Rocca Serra avait déjà saisi, le 12 août dernier, le Gouvernement. Pour le député de la Corse-du-Sud, « au-delà de son impact économique et social sur l’activité de fabrication, de distribution et de vente (de l’usine Macotab de Bastia), la forte baisse prévisible des achats de tabac occasionnera forcément une diminution du produit du droit de consommation sur les tabacs, perçu par les principales collectivités territoriales insulaires.
« Par ailleurs,  si nous partageons tous les impératifs de santé publique liés à la baisse de la consommation de tabac, la réalisation de cet objectif n’impose pas nécessairement cet alignement fiscal dans un délai imparti. D’autant plus que ce nivellement fiscal risque de favoriser le développement de trafics illégaux dont la Corse pourrait devenir la plateforme et la porte d’entrée de par  sa situation géographique euro-méditerranéenne ».

La Corse ne serait pas isolée dans le concert européen : huit Etats (Grèce, Lettonie, Lituanie, Pologne, Bulgarie, Hongrie, Estonie et Roumanie) bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2017, afin de leur permettre de s’adapter progressivement aux nouveaux niveaux de l’accise globale.